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UH
- 5 p.
Cote : N4-AG0
Alors que différentes actions judiciaires n’ont, pour l’heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l’État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants anti-chlordécone visent l'échelon national"et dans
RCI "Edwige Duclay, coordonatrice du plan Chlordécone IV : « La colère est là mais on doit aller de l’avant» ainsi que
son interview audio
Alors que différentes actions judiciaires n’ont, pour l’heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l’État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants ant...
CHLORDECONE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VICTIME ; JUSTICE ; INDEMNISATION
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- n° 2061 - 11 p.
Cote : P1122-AG1
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour r...
CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JUSTICE ; INDEMNISATION
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UH
- 2 p.
Cote : A1010366938031-QJ6
Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
-
Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martinique la 1ère, 9 janvier 2024 -
Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Nous allons faire appel", annonce l'avocat historique des victimes et maire de Pointe-à-Pitre Harry Durimel, Franceinfo, 5 janvier 2023-
Scandale du chlordécone : la justice prononce un non-lieu, Reporterre, 6 janvier 2023-
Chlordécone. Les ouvriers en Martinique encore exposés au pesticide dans les bananeraies ?, Ouest France, 16 novembre 2023
Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martiniqu...
CHLORDECONE ; VICTIME ; JUSTICE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; CANCER ; INDEMNISATION ; PESTICIDE
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- 1 p.
Cote : A10103669313-DE3
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l’Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd’hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d’une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont achevés sous la présidence de Jacques Chirac, en 1996.
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l’Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd’hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d’une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE
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- 3 p.
Cote : A10103669155-VP1
Le ministre est en visite en Martinique ce mardi 27 juin et en Guadeloupe mercredi 28 juin. Au menu, essentiellement des rencontres autour de la problématique chlordécone, notamment avec les élus. Il rencontrera aussi en Martinique les acteurs de la culture, en clôture du séminaire régional autour des politiques culturelles. Il détaille en avant-première pour France-Antilles de nouvelles mesures face au risque chlordécone.
- Rapport des...
ACTION GOUVERNEMENTALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; VICTIME ; PESTICIDE ; CANCER ; INDEMNISATION ; AGRICULTURE
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UH
- 4 p.
Cote : A101036664-QJ4
Issue de l'initiative parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 procède à plusieurs modifications du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles qui se rapportent à la fois à l'étendue de la couverture du risque et aux modalités de l'indemnisation. Le décret du 30 décembre 2022 vient en compléter et préciser les dispositions.
CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; REGLEMENTATION
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- n° 6 - 15 p.
Cote : A101001-QJ6
Encore un scandale sanitaire après l'amiante, le Mediator, la Dépakine... Ici aussi le volet judiciaire fait place au procès administratif. Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des personnes physiques qui ont séjourné au moins 12 mois en Martinique ou en Guadeloupe durant cette période ont demandé à l'État réparation de leur préjudice d'anxiété en raison des fautes commises dans l'interdiction tardive de ce produit et la carence à prendre des mesures de protection contre la diffusion de ce pesticide dans la nature. En l'absence de réponse de l'État, elles ont saisi le tribunal administratif (TA) de Paris de ce refus implicite. Les requérants ont obtenu satisfaction sur la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'État mais ont été déboutés de leur demande indemnitaire. Un jugement qui ne crée pas la surprise sur ces deux aspects au regard de l'abondante documentation sur le sujet et de la jurisprudence sur ce type de préjudice.
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TA Paris, 24 juin 2022, chlordécone, n°2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2-
Voici le texte du jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l’Etat ; non reconnaissance en l’espèce d’une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d’anxiété), Blog Landot, 29 juin 2022
Encore un scandale sanitaire après l'amiante, le Mediator, la Dépakine... Ici aussi le volet judiciaire fait place au procès administratif. Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des personnes physiques qui ont séjourné au moins 12 mois en ...
CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; VICTIME ; PESTICIDE ; RESPONSABILITE
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