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Documents  INDEPENDANCE | enregistrements trouvés : 69

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9

Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les relations avec l’Hexagone
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les ...

OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION

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- 4 p.
Cote : A100727-SC4

Après la publication d’une série d’articles du « New York Times » sur la « dette de l’indépendance » payée par Haïti à ses anciens colons français, l’historienne de l’esclavage Myriam Cottias revient sur les difficultés de la France à se pencher sur son passé esclavagiste.

HAITI ; FRANCE ; HISTOIRE ; INDEPENDANCE ; ESCLAVAGE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE

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- 5 p.
Cote : A9901-VP8

Le troisième scrutin sur l’avenir de l’archipel devait clore un processus engagé depuis trente ans mais paraît aujourd’hui compromis.
- Dossier Référendum Nouvelle-calédonie 2021, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 2021
- Eclairage - Nouvelle-Calédonie : 3e référendum d'autodétermination 12 décembre 2021, Vie publique, 17 novembre 2021
Le troisième scrutin sur l’avenir de l’archipel devait clore un processus engagé depuis trente ans mais paraît aujourd’hui compromis.
- Dossier Référendum Nouvelle-calédonie 2021, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 2021
- Eclairage - Nouvelle-Calédonie : 3e référendum d'autodétermination 12 décembre 2021, Vie publique, 17 novembre 2021...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; TROISIEME REFERENDUM ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; CRISE SANITAIRE ; HISTOIRE ; INDEPENDANCE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 3 p.
Cote : A9897-QJ9

Quels que soient la date retenue pour le référendum d’autodétermination et même le verdict des urnes, l’hypothèse d’une «indépendance-association», d’une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d’avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
Quels que soient la date retenue pour le référendum d’autodétermination et même le verdict des urnes, l’hypothèse d’une «indépendance-association», d’une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d’avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l’université de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ETAT ASSOCIE ; INDEPENDANCE

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- 1 p.
Cote : A9834-QI3

La nouvelle alliance entre Washington, Canberra et Londres vise à contrer l’ascension de la Chine dans l’Indo-Pacifique. Cette stratégie se trouverait pourtant fragilisée si les Calédoniens votaient pour l’indépendance, le 12 décembre, observe Sylvie Kauffmann dans sa chronique.

NOUVELLE CALEDONIE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; INDOPACIFIQUE ; TROISIEME REFERENDUM ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; AUSTRALIE ; ETATS UNIS ; CHINE ; INDEPENDANCE

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- 104 p.
Cote : R2053-VP4

Afin d’assurer l’information des électeurs du troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021, dans le cadre dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de l’Accord de Nouméa en 1998, l’Etat a rendu public un document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non ».104 pages pour analyser les répercussions économiques, juridiques ou encore sociales du vote.
- Conséquences du Oui et du Non à l’indépendan...

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INDEPENDANCE ; STATUT JURIDIQUE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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- n° 2020-3 - 21 p.
Cote : A9622-VP8

Dans le cadre du processus de décolonisation négocié dans lequel s’est engagée la Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa a exploré la voix d’un nouveau modèle de souveraineté, en reconnaissant que la souveraineté du peuple kanak est un préalable à la fondation d’une « nouvelle souveraineté, partagée dans un destin commun » (Préambule de l’Accord de Nouméa, 1998). Au lendemain de la consultation référendaire sur le transfert des dernières compétences régaliennes, il paraît important d’analyser l’émergence de cette « souveraineté partagée » et de s’interroger sur son contenu et ses liens avec les notions de « décolonisation » et d’« indépendance », qui ont été largement revisitées ces dernières décennies. Ensuite, dans le prolongement de travaux antérieurs (Prinsen et Blaise, 2017), nous interrogeons l’hypothèse de l’émergence d’une souveraineté “îlienne” en Nouvelle-Calédonie et concluons sur les avancées du processus de décolonisation. L’originalité de notre démarche réside dans son caractère pluridisciplinaire, croisant approches juridique, politique et économique
Dans le cadre du processus de décolonisation négocié dans lequel s’est engagée la Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa a exploré la voix d’un nouveau modèle de souveraineté, en reconnaissant que la souveraineté du peuple kanak est un préalable à la fondation d’une « nouvelle souveraineté, partagée dans un destin commun » (Préambule de l’Accord de Nouméa, 1998). Au lendemain de la consultation référendaire sur le transfert des dernières ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INDEPENDANCE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CANAQUE ; ACCORD DE NOUMEA

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- 4 p.
Cote : A9614-QI1

Et si la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’était pas sans précédent ? Le 23 février 1982, un autre territoire d’outre-mer, le Groenland, quittait l’Union à la suite d’un référendum. Peuplé de 58.081 habitants, soit à peine plus que le département de la Lozère sur un territoire grand comme trois fois la France, le Groenland dispose d’un statut particulier à l’égard du Royaume du Danemark dont il est un « pays constitutif ». La « terre verte » dispose aussi d’un accord d’association particulier avec l’UE, fruit d’une relation pour le moins singulière et riche d’enseignements.
Et si la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’était pas sans précédent ? Le 23 février 1982, un autre territoire d’outre-mer, le Groenland, quittait l’Union à la suite d’un référendum. Peuplé de 58.081 habitants, soit à peine plus que le département de la Lozère sur un territoire grand comme trois fois la France, le Groenland dispose d’un statut particulier à l’égard du Royaume du Danemark dont il est un « pays constitutif ». La « terre ...

UNION EUROPEENNE ; GROENLAND ; ARCTIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETATS UNIS ; AUTONOMIE ; INDEPENDANCE ; REFERENDUM ; HISTOIRE ; DANEMARK ; HYDROCARBURE

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- n° n° 53748 - 56 p.
Cote : A9552-QJ9

L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d’Écosse, de l’île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l’interaction entre d’anciennes législations, et l’actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l’inventaire des textes concernant ces trois régions, de comparer les cas et d’évaluer la diversité des situations, rendues parfois obscures par le recours sélectif à une documentation hétérogène qui permet un refus systématique par les autorités.
L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d’Écosse, de l’île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l’interaction entre d’anciennes législations, et l’actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l’inventaire des textes concernant ces trois ...

NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT PUBLIC ; INDEPENDANCE ; NATIONALITE ; MAURICE ; QUEBEC ; ECOSSE ; HISTOIRE

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- 529 p.
Cote : O5403-SC4

Ancien Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, préfet puis directeur des affaires politiques au secrétariat d’État aux DOM-TOM, Michel Levallois a suivi de très près, comme acteur et comme témoin, l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie de 1970 à 2018. Sa connaissance du terrain, sa proximité avec les acteurs majeurs de ce dossier, autant que les archives qu’il a conservées de cette période le conduisent à livrer ce récit des événements qui ont secoué le territoire depuis un demi-siècle. Michel Levallois continue à plaider, comme il n’a jamais cessé de le faire, pour une décolonisation fraternelle qui assurerait aux Kanak la maîtrise de leur destin tout en préservant la présence de la France dans le Pacifique, autant que les liens fraternels entre les deux communautés.
- Hamid Mokaddem, « Compte rendu de De la Nouvelle-Calédonie à Kanaky. Au cœur d’une décolonisation inachevée par Michel Levallois », Journal de la Société des Océanistes, n°147, 2018
Ancien Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, préfet puis directeur des affaires politiques au secrétariat d’État aux DOM-TOM, Michel Levallois a suivi de très près, comme acteur et comme témoin, l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie de 1970 à 2018. Sa connaissance du terrain, sa proximité avec les acteurs majeurs de ce dossier, autant que les archives qu’il a conservées de cette période le conduisent à livrer ce récit des ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; INDEPENDANCE ; CANAQUE ; NICKEL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; SIECLE XX ; SIECLE XXI ; AUTONOMIE ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; OUVEA ; ACCORD DE NOUMEA ; TJIBAOU JEAN MARIE

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