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UH
- 7 p.
Cote : A8740-AD2
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes ...
GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION
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- 291 p.
Cote : O5047-QJ9
En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. Savoir ce qui constitue la Nouvelle-Calédonie en devenir permet de comprendre le présent afin de contribuer à la construction du futur dans le partage et le respect réciproque de tous les Calédoniens.
En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. ...
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS REGIONALES ; LOI DU PAYS ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; COMMUNE ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
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