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Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d’urgence. Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part entière et qu’ils apportent à la France une richesse et un patrimoine naturel et humain exceptionnels mais fragiles, qui doivent être préservés et valorisés. Sur la notion même d’égalité réelle, il a souligné que c’est bien la conciliation du principe d’égalité avec celui de liberté qui peut permettre de tendre vers un objectif d’égalité réelle dans le respect de la diversité. Il a également invité le législateur à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines, forts de leur potentiel d’innovation et d’excellence, en intégrant la révolution numérique qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées. En complément Note de synthèse : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2016/FI06_egalite_reelle_territoire.pdf

Le mercredi 3 août 2016,Le Premier ministre,Monsieur Manuel Valls, la ministre des Outre-mer, Madame George Pau-Langevin, et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Madame Ericka Bareigts,ont présenté un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Ce projet de loi fait suite au rapport remis par le député Victorin Lurel au Premier ministre le 18 mars 2016 à l’issue d’une très large concertation des élus et des forces économiques et sociales ultramarines. Ce texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant, d’une part, un plan de convergence à 10/20 ans et, d’autre part, une stratégie de convergence à long terme. Il introduit par ailleurs plusieurs dispositions de nature économique et sociale en faveur de territoires ultramarins. Une attention particulière est apportée au département de Mayotte.

Créés par le décret n°90-143 du 14 février 1990 et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI),sont confiée au représentant de l’Etat dans chaque région et constituent le volet territorial de la politique d’intégration. Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d’actions. L’immigration à La Réunion s’inscrit dans le contexte particulier de mouvements de populations avec Mayotte, ce qui en fait sa spécificité. Bien que selon ces chiffres La Réunion ne constitue pas une terre d’immigration importante, son histoire, ses relations avec les îles voisines de l’Océan Indien, font que cette thématique n’en demeure pas moins au coeur de réflexions devant permettre l’intégration de tous dans le plus grand respect des valeurs Républicaines.