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Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici

Fin 2010, dans le contexte du processus de relance du marché unique, le Commissaire Barnier a invité l'ancien commissaire européen, M. Pedro Solbes Mira, à préparer une étude afin de déterminer la place des régions ultrapériphériques (RUP) au sein du marché unique. M. Solbes a remis son rapport le 12 octobre 2011.
Le rapport Solbes contient 22 recommandations pour mieux intégrer ces régions dans le marché unique. Ces recommandations visent notamment à:

* consolider les mesures déjà prises afin de compenser les handicaps structurels de ces régions;
* intégrer ces régions dans les réseaux européens;
* promouvoir ces régions comme «porte d'entrée pour l'Europe».

Le rapport propose également de préparer un plan d'action afin que les RUP contribuent aux objectifs de la stratégie 2020.
Article de présentation sur le site de la Région Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Remise-du-rapport-de-Pedro-Solbes.html

- L'entrée des étrangers en France, et plus particulièrement le régime des visas, est un domaine où l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation. On ne saurait pourtant accepter que les conditions d'entrée des étrangers en France soient entièrement soumises à l'arbitraire des autorités consulaires, alors que, souvent, des droits fondamentaux sont en jeu.
Ce Cahier Juridique présente l'analyse des différents textes qui régissent la matière : textes de droit interne (lois, décrets et circulaires) mais aussi textes européens, puisque la politique des visas relève pour une large part des compétences communautaires. Il est à jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. [Sommaire en pièce jointe]