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- n° n°14304 - 1 p.
Cote : A7593-VP1
Entretien avec Monsieur Philippe Gustin, Délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, cinq semaines après le passage de l'Ouragan Irma. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 16 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/reconstruction-de-saint-martin-les-delegues-a-la-reconstruction-francais-et-neerlandais-renforcent-leur-cooperation/
- St Martin's Week du 17 octobre 2017 : https://www.stmartinweek.fr/2017/10/17/delegues-a-reconstruction-philippe-gustin-hans-leijtens/16532
- Tahiti infos du 17 octobre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/La-reconstruction-de-Saint-Martin-occasion-d-une-meilleure-cooperation-avec-les-Pays-Bas_a165621.html
Entretien avec Monsieur Philippe Gustin, Délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, cinq semaines après le passage de l'Ouragan Irma. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 16 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/reconstruction-de-saint-martin-les-delegues-a-la-reconstruction-francais-et-neerlandais-renforcent-leur-cooperation/
- St Martin's Week du 17 octobre 2017 : https:/...
SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; SINT MAARTEN ; COOPERATION ; EPURATION DE L'EAU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; FONDS INTERMINISTERIEL DE SECOURS ; UNION EUROPEENNE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CHOMAGE ; ENTREPRISE ; LIQUIDATION DE BIENS ; STATISTIQUE ; CONCURRENCE ETRANGERE ; PRIX ; GESTION DE CRISE ; IMMIGRATION
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- n° 42 - 1 p.
Cote : A6417-QJ9
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juillet 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. Décision n° 2015-487 QPC du 07 octobre 2015 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-487-qpc/decision-n-2015-487-qpc-du-07-octobre-2015.144438.html#
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juillet 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. Décision n° 2015-487 QPC du 07 octobre 2015 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c...
POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LIQUIDATION DE BIENS ; DEPOT DE BILAN ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COMMERCE
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UH
- 38 p.
Cote : R1615-AG3
La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique, celui-ci a cherché à réactiver l’exploitation d’une usine de transformation des produits de la pêche de Saint-Pierre, construite en 1971, après la mise en liquidation judiciaire du précédent exploitant, la société Interpêche. Le groupe canadien Louisbourg Seafoods LTD s’est porté repreneur des actifs de la société Interpêche et sa candidature a été validée par jugement du tribunal de commerce de Saint?Pierre-et-Miquelon, le 21 avril 2009. La SIFPA associe donc principalement la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’investisseur privé canadien.
La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière h...
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; PECHE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION FINANCIERE ; LIQUIDATION DE BIENS
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- n° n°2515 - 5 p.
Cote : A5106-EG4
Dans son édition datée du 17 au 24 janvier 2013, l’hebdomadaire Le Nouvel Obs publie sur cinq pages une enquête consacrée au procès de la faillite du Crédit Martiniquais qui s’est joué en novembre 2012 à Fort-de-France. L’auteur, Marie-France Etchegoin, a l’idée de reprendre les grands moments de cette aventure juridico-bancaire pour raconter, à travers cette institution financière, les grandes pages de l’histoire des békés.
ETABLISSEMENT DE CREDIT ; ORGANISME FINANCIER ; BANQUE ; MARTINIQUE ; LIQUIDATION DE BIENS
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