m
0

Documents  MAGISTRAT | enregistrements trouvés : 20

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Reportage : Juge de brousse Vincent Elise | Monde (Le) 22 septembre 2009

Article

- n° n°20111 - 1 p.
Cote : A3317-QJ10

Nommé en Nouvelle-Calédonie il ya dix ans, Daniel Rodriguez a découvert que le droit ne s'appliquait pas comme en métropole. Il a appris à tenir compte des pratiques locales, la vie en tribu, la "coutume".

NOUVELLE CALEDONIE ; MAGISTRAT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°23238 - 2 p.
Cote : A8864-QJ6

Reportage. Alors qu’une réforme de la justice des mineurs est à l’étude, « Le Monde » a constaté, au tribunal pour enfants de Chartres, le manque de moyens auquel sont confrontés les juges, qui pénalise les mesures de protection ou de sanction.

JUGE DES ENFANTS ; MAGISTRAT ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; JUSTICE ; REFORME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23544 - 3 p.
Cote : A9335-QJ6

Hérité de la période napoléonienne, le modèle français du ministère public proclame l’indépendance des parquetiers tout en les plaçant sous l’autorité du garde des sceaux. Le gouvernement propose, au nom de l’impartialité, d’atténuer ce lien de subordination, qui s’est révélé délétère dans certaines « affaires » politico-financières.

JUSTICE ; MAGISTRAT ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; REFORME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 4 - 12 p.
Cote : A9019-QJ6

Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage que cet article se propose ici d'analyser d'un point de vue historique, tout en s'interrogeant sur ses implications actuelles, en particulier en Nouvelle Calédonie.
Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; MAGISTRAT ; NORME JURIDIQUE ; COLONIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; ALGERIE ; AUTOCHTONE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; CODIFICATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 136 p.
Cote : O4911-VP6

Henry Jean-Baptiste retrace ici les étapes de son itinéraire au sein de trois pouvoirs de la République. D'abord magistrat à la Cour des Comptes, pour le contrôle juridictionnel des comptabilités publiques. En qualité de conseiller personnel de deux Présidents de la République, Léopold Sedar Senghor à Dakar (Sénégal), puis Valéry Giscard d'Estaing à l'Elysée, il participe à un pouvoir exécutif ouvert aux rapports Nord-Sud. Puis, durant seize ans, comme député de Mayotte, il exprime à l'Assemblée nationale les aspirations d'un territoire éloigné de la République.
Henry Jean-Baptiste retrace ici les étapes de son itinéraire au sein de trois pouvoirs de la République. D'abord magistrat à la Cour des Comptes, pour le contrôle juridictionnel des comptabilités publiques. En qualité de conseiller personnel de deux Présidents de la République, Léopold Sedar Senghor à Dakar (Sénégal), puis Valéry Giscard d'Estaing à l'Elysée, il participe à un pouvoir exécutif ouvert aux rapports Nord-Sud. Puis, durant seize ...

MAYOTTE ; MAGISTRAT ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; DEPUTE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 21 - 31 p.
Cote : A3703-AD4

Organisation, attributions et missions des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Mise à jour au 1er février 2010.

JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; MAGISTRAT

... Lire [+]

Z