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Documents  MARCHE IMMOBILIER | enregistrements trouvés : 28

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- n° 777 - 8 p.
Cote : A1010366938029-CA3

La problématique du logement dans l’archipel est au cœur d’une étude publiée ce 9 janvier 2024 par l’Institut d’émission des départements d’outre-mer. Elle révèle un marché immobilier sous tension, qui ne favorise pas l’installation à Saint-Pierre et Miquelon. Elle préconise aussi des solutions.
- Explosion des prix de vente mais logements vacants : un rapport de l'IEDOM pointe un marché immobilier sous tension à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre et Miquelon la 1ère, 9 janvier 2024
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Un marché immobilier sous tension, selon l’IEDOM, Outremers360, 10 janvier 2024
La problématique du logement dans l’archipel est au cœur d’une étude publiée ce 9 janvier 2024 par l’Institut d’émission des départements d’outre-mer. Elle révèle un marché immobilier sous tension, qui ne favorise pas l’installation à Saint-Pierre et Miquelon. Elle préconise aussi des solutions.
- Explosion des prix de vente mais logements vacants : un rapport de l'IEDOM pointe un marché immobilier sous tension à Saint-Pierre et Miquelo...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRIX DE VENTE ; LOGEMENT LOCATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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- n° 8 - 4 p.
Cote : A10103656-FP3

Afin de lutter contre les effets néfastes de la spéculation immobilière sur son territoire, la Polynésie française a augmenté la charge fiscale sur les transactions immobilières réalisées par les non-résidents ou les néo-résidents. Insusceptible de se rattacher à l'article 19 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la mesure a été annulée par le Conseil d'État sur le terrain du principe d'égalité.

POLYNESIE FRANCAISE ; MARCHE IMMOBILIER ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE D'EGALITE ; FISCALITE ; MARCHE DU LOGEMENT ; PROBLEME FONCIER ; LOI DU PAYS ; PRIX ; PREFERENCE REGIONALE

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- 2 p.
Cote : A9362-CA3

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nou...

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PREFERENCE REGIONALE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; MARCHE IMMOBILIER ; PROPRIETE FONCIERE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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- 10 p.
Cote : A8976-CA3

En 2018, 3 519 logements ont été autorisés à la construction en Martinique, en progression de 36 % par rapport à 2017, après une augmentation de 6 % entre 2016 et 2017. Dans le même temps, le nombre de logements autorisés en France (hors Mayotte) est en repli de 7 %.

MARTINIQUE ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION NEUVE ; STATISTIQUE ; MARCHE IMMOBILIER ; ACCESSION A LA PROPRIETE

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- n° n°14037 - 2 p.
Cote : A8634-IN2

Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici
Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici...

MARCHE IMMOBILIER ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INTERNET ; CADASTRE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; STATISTIQUE

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- 3 p.
Cote : A8362-CA3

En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : cliquer ici
- Dossier légilatif : cliquer ici
- Loi Letchimy : fin du casse-tête pour la succession de biens pour les Réunionnais ? - LINFO.re, 23 mars 2021
- Outre-mer - loi Letchimy : l’outil pour régler les indivisions successorales anciennes et pléthoriques ?, Jonathan Blondelet, Solution Notaire hebdo,Éditions Francis Lefebvre , 21 janvier 2021, n°2, 2 p.

En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de ...

PATRIMOINE IMMOBILIER ; LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; HERITAGE ; DROIT DE PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ARTICLE 73 ; NOTAIRE

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- n° n°97 - 2 p.
Cote : A8287-CA3

En Guyane, la part de ménages propriétaires de leur logement est la plus faible de France en 2014. Des spécificités locales expliquent cet écart avec la France. La maison est l’habitation privilégiée par les ménages propriétaires. Depuis 1990, la taille moyenne des logements a augmenté alors que celle des ménages est restée stable.

GUYANE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PROPRIETAIRE ; PARC IMMOBILIER ; MARCHE IMMOBILIER ; MENAGE

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- n° n°105 - 2 p.
Cote : A8286-CA3

En Martinique, le taux de ménages propriétaires diminue entre 1990 et 2014 malgré une forte hausse de leur nombre. Des spécificités locales comme la raréfaction des zones constructibles, expliquent les divergences d’évolution avec la France hexagonale. Enfin, les évolutions sociétales ont modifié le profil du ménage propriétaire.

MARTINIQUE ; LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MENAGE ; PROPRIETAIRE ; MARCHE IMMOBILIER ; PARC IMMOBILIER

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- n° n°23 - 80 p.
Cote : R1877-CA3

La Fondation Abbé Pierre présente son 23e rapport du mal-logement en France. Selon ce nouvel éclairage, il y aurait plus de 81 600 personnes mal logées à La Réunion, soit 9,6% de la population de l'île. La situation est de plus en plus préoccupante à La Réunion, selon les chiffres. 1 Réunionnais sur 10, soit plus de 80 000 personnes, sont en situation de mal-logement. Un mal-logement qui peut prendre plusieurs formes : des mauvaises conditions d'habitat, un habitat insalubre, des difficultés d'accès ou encore de maintien au logement, le surpeuplement du logement...En complément, articles :
-Zinfos974 du 25 avril 2018 : https://www.zinfos974.com/Fondation-Abbe-Pierre-Pres-de-10-de-Reunionnais-sont-mal-loges_a126992.html
- Clicanoo.re du 25 avril 2018 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2018/04/25/VIDEO-1-Reunionnais-sur-10-en-situation-de-mal-logement-selon-la
- Témoignages.re du 26 avril 2018 : https://www.temoignages.re/social/logement/plus-de-80-000-reunionnais-en-situation-de-mal-logement,92949
En pièce jointe, articles du Quotidien de La Réunion et de Clicanoo du 26 avril 2018.
La Fondation Abbé Pierre présente son 23e rapport du mal-logement en France. Selon ce nouvel éclairage, il y aurait plus de 81 600 personnes mal logées à La Réunion, soit 9,6% de la population de l'île. La situation est de plus en plus préoccupante à La Réunion, selon les chiffres. 1 Réunionnais sur 10, soit plus de 80 000 personnes, sont en situation de mal-logement. Un mal-logement qui peut prendre plusieurs formes : des mauvaises conditions ...

LA REUNION ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PAUVRETE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; PROPRIETAIRE ; CONFORT ; SANS DOMICILE FIXE ; EXPULSION ; LOYER ; MOBILITE ; MARCHE IMMOBILIER ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE

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