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Documents  ETRANGER | enregistrements trouvés : 50

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- 58 p.
Cote : R1970-QJ6

Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n’y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, ...

MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; ACCES A L'EMPLOI ; EDUCATION ; SANTE ; ENFANT ; ETRANGER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HANDICAPE ; JUSTICE ; OFFRE DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARISATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; ACCUEIL DES IMMIGRES

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- n° n°1952 - 2 p.
Cote : A8533-QS2

L'article 12 de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rend non applicable à Mayotte le dispositif de l'aide au retour volontaire (article L. 331-2 du CESEDA).

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; AIDE FINANCIERE ; ETRANGER

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- n° n°5 - 2 p.
Cote : A8432-QJ7

Le Conseil d'Etat précise, dans un avis rendu le 30 janvier 2019, les conditions de séjour dans un autre département d'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte.
Conseil d'État, n°424581 : cliquer ici

CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; MAYOTTE ; VISA ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE

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- n° n°1737 - 4 p.
Cote : A8415-QS2

« A Mayotte, prés d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère » : le titre de la dernière publication de l’INSEE affine les résultats du recensement 2017, pour produire 7 tendances, tournant autour de la « recomposition de la population » par le flux migratoire.
En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio "inédit" en France : cliquer ici
- Le journal de Mayotte (07/02/2019) - Inédit : "la population mahoraise est composée à 48% d’étrangers" selon INSEE : cliquer ici
- Outre-mer à 360° (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio « inédit » en France : cliquer ici
- Le journal de Mayotte (08/02/2019) - La géographie des flux migratoires à Mayotte : cliquer ici
- L'info KWEZI (07/02/2019) - Le député Mansour Kamardine réagit à la dernière étude de l’INSEE : cliquer ici
« A Mayotte, prés d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère » : le titre de la dernière publication de l’INSEE affine les résultats du recensement 2017, pour produire 7 tendances, tournant autour de la « recomposition de la population » par le flux migratoire.
En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio "inédit" en France : cliquer ici
- Le journal de Ma...

MAYOTTE ; POPULATION ; RECENSEMENT ; STATISTIQUE ; MIGRATION ; NATALITE ; ETRANGER ; JEUNE ; LOGEMENT ; CONFORT ; CONDITION DE VIE

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- n° n°1844 - 3 p.
Cote : A8099-QJ1

A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des « atteintes graves aux droits des étrangers » induites par la fermeture du service des étrangers » , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, « pour constater, de lui-même, qu’il y existe également des citoyens français, qu’ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague migratoire et ses conséquences ». En complément, articles :
- Le journal de Mayotte du 25 septembre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/le-depute-kamardine-invite-le-defenseur-des-droits-a-constater-de-graves-discriminations-sur-les-citoyens-francais-a-mayotte/
- L'info Kwezi du 25 septembre 2018 : http://www.linfokwezi.fr/mansour-kamardine-repond-au-defenseur-des-droits/
A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des « atteintes graves aux droits des étrangers » induites par la fermeture du service des étrangers » , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, « pour constater, de lui-même, qu’il y existe également des citoyens français, qu’ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague ...

MAYOTTE ; ETRANGER ; VISA ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; COMORES ; ACCES AU DROIT ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEPUTE

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- 3 p.
Cote : A8094-AD0

Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/2018/09/prefecture-de-mayotte-la-fermeture-du-service-des-etrangers-conduit-a-des-atteintes
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-defenseur-droits-denonce-atteintes-graves-aux-droits-etrangers-prefecture-630908.html
- Le Monde du 24 septembre 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/24/mayotte-le-defenseur-des-droits-denonce-des-atteintes-graves-aux-droits-des-etrangers-en-prefecture_5359519_3224.html
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/f...

MAYOTTE ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; ACCES AU DROIT ; COMORES ; ETRANGER ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- n° n°1071 - 2 p.
Cote : A7724-SE4

L’île de Maiao s’ouvre progressivement à une activité touristique balbutiante depuis 2013, en dépit de sa solide réputation d’île interdite. Explications de l’origine de cette particularité.

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; ETRANGER

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- 2 p.
Cote : QE0261-QJ7

M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur les recours suspensifs en outre-mer.

OUTRE MER ; DROIT DES ETRANGERS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 5 p.
Cote : A5277-QS2

Dans la continuité des signaux d’alarme lancés par la HALDE et le Défenseur des enfants avant lui, le Défenseur des droits revient sur la situation des 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte. La décision, qui examine particulièrement les questions d’accès aux soins et de protection sociale des mineurs, se rallie pour beaucoup aux demandes réitérées des associations. Dominique Baudis appelle sur de nombreux points au rapprochement des législations entre la métropole et le plus jeune des départements français. On s’étonne cependant du silence circonspect quant aux dures politiques migratoires en œuvre à Mayotte. Il n’est pourtant pas possible d’exonérer celles-ci de toute responsabilité dans la recrudescence des cas de mineurs isolés sur l’île. L’impasse faite par le Défenseur des droits sur cette question appauvrit tristement cette décision, sacrifiant ces mineurs isolés étrangers sur l’autel du « risque migratoire ».
Dans la continuité des signaux d’alarme lancés par la HALDE et le Défenseur des enfants avant lui, le Défenseur des droits revient sur la situation des 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte. La décision, qui examine particulièrement les questions d’accès aux soins et de protection sociale des mineurs, se rallie pour beaucoup aux demandes réitérées des associations. Dominique Baudis appelle sur de nombreux points au rapprochement des ...

MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

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