m
0

Documents  FAMILLE | enregistrements trouvés : 155

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 11 - 2 p.
Cote : A10103669341-QJ6

Par un arrêt rendu en date du 27 septembre 2023, la chambre criminelle précise que l’auteur d’une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l’enfant ne commet pas l’infraction de faux, dès lors qu’une telle reconnaissance n’atteste en elle-même aucune réalité biologique. Aussi, dans la même affaire, elle rappelle les exigences que doit revêtir la provocation pour être punissable au titre de l’article 227-12 du Code pénal.
Par un arrêt rendu en date du 27 septembre 2023, la chambre criminelle précise que l’auteur d’une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l’enfant ne commet pas l’infraction de faux, dès lors qu’une telle reconnaissance n’atteste en elle-même aucune réalité biologique. Aussi, dans la même affaire, elle rappelle les exigences que doit revêtir la provocation pour être punissable au titre de l’article 227-12 du Code ...

COUR DE CASSATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; ETAT CIVIL ; CODE PENAL ; CODE CIVIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 153 p.
Cote : R21387-QJ6

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a co-piloté une recherche de sociologie sur les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française. Réalisée par la sociologue Lucile Hervouet, cette recherche étudie la vulnérabilité des mineurs au prisme de leur exposition aux violences sexuelles intrafamiliales, à partir d’une enquête auprès de personnes victimes et de professionnels chargés de les accompagner.
- L'inceste, « un problème de grande ampleur » en Polynésie, selon une nouvelle étude, Tahiti Nui Télévision, 13 octobre 2023
- Télécharger la synthèse du rapport

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a co-piloté une recherche de sociologie sur les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française. Réalisée par la sociologue Lucile Hervouet, cette recherche étudie la vulnérabilité des mineurs au prisme de leur exposition aux violences sexuelles intrafamiliales, à partir d’une enquête auprès de personnes victimes et de professionnels chargés de les accompagner.
- L'i...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION DES MINEURS ; VIOLENCE ; JUSTICE ; VICTIME ; ENFANT ; FAMILLE ; ABUS SEXUEL ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 870 - 335 p.
Cote : P1115-QS1

La délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) et la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat ont décidé de croiser leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outr mer. Après plus de cinq mois de travaux, près de 120 personnes auditionnées et un déplacement très dense effectué successivement en Guadeloupe, à Saint Martin et à Saint Barthélemy, qui leur ont permis de prendre la mesure des difficultés et des carences dans ce domaine, ils formulent 20 recommandations en faveur de politiques de soutien à la parentalité adaptées aux spécificités ultramarines. Parmi celles-ci, figure une meilleure connaissance des familles et de leurs besoins, sans stigmatisation et avec une approche territorialisée, véritable préalable aux mesures de lutte contre la précarité et à l'amélioration des prestations servies.
- Parentalité dans les Outre-mer : des préconisations du Sénat pour un meilleur accompagnement - Guadeloupe la 1ère, 12 juillet 2023
- Parentalité : un rapport sénatorial pointe de graves inégalités en Outre-Mer, RCI, 11 juillet 2023
- Parentalité dans les Outre-mer : les actions de soutien à Mayotte sont "insuffisantes voire défaillantes" - LINFO.re, 25 juillet 2023
- La synthèse du rapport d'information du Sénat
La délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) et la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat ont décidé de croiser leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outr mer. Après plus de cinq mois de travaux, près de 120 personnes auditionnées et un déplacement très dense effectué successivement en Guadeloupe, à Saint Martin et à Saint Barthélemy, qui leur ont permis de prendre la mesure des ...

PARENT ; FAMILLE ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; PRESTATION FAMILIALE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; NAISSANCE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; ILLETTRISME ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ADOPTION D'ENFANT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 53 - 15 p.
Cote : A10103669200-QS5

La Polynésie française est confrontée au vieillissement continu de sa population depuis les années 1980. L’incitation au maintien à domicile des personnes âgées et au care familial constitue la ligne directrice de la politique du pays dans ce domaine. Aujourd’hui, à peine plus de 200 personnes âgées vivent ainsi dans des structures médico-sociales dédiées à leur prise en charge. Ce document analyse leurs conditions de vie dans ce contexte.

POLYNESIE FRANCAISE ; FAMILLE ; VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE DE LA SANTE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 139 p.
Cote : R21371-QS0

La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s’articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.
La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la ...

FAMILLE ; DROITS DE L'ENFANT ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 27 p.
Cote : R21358-QS2

La Martinique est la région française où la part des natifs dans la population est la plus élevée. À l’inverse, la mobilité des natifs y demeure très importante, et s’est même légèrement accrue cette dernière décennie. En dix ans, la part des natifs qui se sont absentés durablement (plus de 6 mois) du département avant d’y revenir (les « natifs de retour ») a légèrement progressé (+ 3 points, de 32 % à 35 %), entrainant un recul de la part des « sédentaires » : ceux qui, à l’inverse, n’ont jamais de toute leur vie quitté leur île même pour un court séjour (- 2 points, de 13 % à 11 %). Par ailleurs, la Martinique est le Drom qui - depuis les années 1960 - affiche la fécondité la plus faible.
- Outre-mer la 1ère (14/06/2023) - Martinique : les jeunes de plus en plus nombreux à aider leurs aînés, selon une étude
- RCI Martinique (13/06/2023) - Les migrations des natifs de Martinique ont accéléré ces 10 dernières années
La Martinique est la région française où la part des natifs dans la population est la plus élevée. À l’inverse, la mobilité des natifs y demeure très importante, et s’est même légèrement accrue cette dernière décennie. En dix ans, la part des natifs qui se sont absentés durablement (plus de 6 mois) du département avant d’y revenir (les « natifs de retour ») a légèrement progressé (+ 3 points, de 32 % à 35 %), entrainant un recul de la part des « ...

DEMOGRAPHIE ; MARTINIQUE ; ETUDE ; VIEILLISSEMENT ; POPULATION ; DECIGEOM ; STATISTIQUE ; MIGRATION ; FAMILLE ; CONTRACEPTION ; PERSONNE AGEE ; LANGUE CREOLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 82 - 4 p.
Cote : A101036686_QS5

La jeunesse réunionnaise est de plus en plus diplômée. Néanmoins, en 2019, seuls quatre jeunes sur dix sont autonomes à 29 ans, c’est-à-dire travaillent et habitent leur propre logement, contre sept sur dix dans l’Hexagone.
Depuis une décennie, l’accès à l’autonomie des jeunes a peu évolué sur l’île. Les diplômés du supérieur sont les élus indépendants en enchaînant études, emploi et logement. Pour les autres, à La Réunion encore plus qu’ailleurs, le parcours vers l’autonomie est très différent selon que l’on soit une femme ou un homme. Les jeunes hommes vivent plus longtemps avec leurs parents, et s’installent dans leur propre logement une fois qu’ils travaillent. Les jeunes femmes prennent d’abord un logement et deviennent majoritairement mères avant de trouver un emploi. Cependant, même sans enfant, les femmes accèdent moins à l’emploi que les hommes.
- L’accès à l’autonomie des jeunes à La Réunion [vidéo], INSEE, 1er juin 2023
-
Chez les jeunes Réunionnais, diplôme ne rime pas forcément avec autonome, selon l'Insee, Réunion la 1ère, 1er juin 2023
-
Bien que de plus en plus diplômés : Seuls quatre jeunes réunionnais sur dix sont autonomes à 29 ans, Clicanoo, 1er juin 2023
La jeunesse réunionnaise est de plus en plus diplômée. Néanmoins, en 2019, seuls quatre jeunes sur dix sont autonomes à 29 ans, c’est-à-dire travaillent et habitent leur propre logement, contre sept sur dix dans l’Hexagone.
Depuis une décennie, l’accès à l’autonomie des jeunes a peu évolué sur l’île. Les diplômés du supérieur sont les élus indépendants en enchaînant études, emploi et logement. Pour les autres, à La Réunion encore plus q...

LA REUNION ; DECIGEOM ; EMPLOI ; DIPLOME ; LOGEMENT ; FAMILLE ; INEGALITE DES REVENUS ; EMPLOI FEMININ ; INEGALITE SOCIALE ; PAUVRETE ; AUTONOMIE ; ETUDE ; ETUDIANT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL FEMININ ; JEUNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 3 - 11 p.
Cote : A10103659-QJ9

L'article 15 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie institue une action en revendication de statut, nécessairement fondée sur la possession d'état, emportant accession au statut coutumier, partant changement du statut juridique de la personne qui l'exerce, pourvu qu'un tel changement soit conforme tant à son intérêt qu'à celui de sa famille.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; CANAQUE ; COUR DE CASSATION ; FAMILLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A100977-QJ9

Nicole Sanquer a interpellé le Tapura, ce mardi 17 janvier 2023, sur son refus d’étudier sa proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité, reconnu en Polynésie, mais qui ne peut toujours pas être conclu localement. La majorité lui reproche, en retour, de ne pas avoir mené les travaux nécessaires pour faire avancer le texte et notamment des consultations allant jusqu’aux congrégations religieuses. La présidente de A Here ia Porinetia parle, elle, de « mauvaise foi ».
Nicole Sanquer a interpellé le Tapura, ce mardi 17 janvier 2023, sur son refus d’étudier sa proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité, reconnu en Polynésie, mais qui ne peut toujours pas être conclu localement. La majorité lui reproche, en retour, de ne pas avoir mené les travaux nécessaires pour faire avancer le texte et notamment des consultations allant jusqu’aux congrégations religieuses. La présidente de A Here ia Porinetia parle, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; CODE CIVIL ; FAMILLE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 79 - 4 p.
Cote : A100894-QS5

En 2020, à La Réunion, parmi les habitants de 18 à 79 ans, huit sur dix sont natifs de l’île. Cette part diminue légèrement sur la décennie 2010 du fait de l’arrivée un peu plus importante de natifs de France métropolitaine. Très attachés à l’île, les natifs sont moins enclins que ceux des autres départements et régions d’Outre-mer à s’installer durablement ailleurs, que ce soit pour poursuivre des études ou trouver un emploi. Cependant, ils sont de plus en plus nombreux à effectuer de courts séjours en dehors de l’île.

Cet attachement à l’île se retrouve aussi dans l’importance accordée à la langue créole qui reste bien implantée sur le territoire. Le poids démographique des jeunes demeure important, du fait de la fécondité élevée, notamment des jeunes femmes. Malgré une amélioration depuis 10 ans, les jeunes connaissent encore des difficultés d’insertion professionnelle tout en étant de moins en moins nombreux à bénéficier de l’aide financière de leur famille. Néanmoins, comme ailleurs en France, la population réunionnaise vieillit. L’état de santé des seniors s’améliore mais en parallèle, ils bénéficient moins souvent qu’avant de l’aide de leur famille.


Mobilité, vieillissement, santé... : les principales évolutions de la société réunionnaise entre 2010 et 2020 Réunion la 1ère, 15 décembre 2022
INSEE : Enquête migration : 79 % des habitants de La Réunion de 18 à 79 ans y sont nés, Free Dom, 15 décembre 2022
En 2020, à La Réunion, parmi les habitants de 18 à 79 ans, huit sur dix sont natifs de l’île. Cette part diminue légèrement sur la décennie 2010 du fait de l’arrivée un peu plus importante de natifs de France métropolitaine. Très attachés à l’île, les natifs sont moins enclins que ceux des autres départements et régions d’Outre-mer à s’installer durablement ailleurs, que ce soit pour poursuivre des études ou trouver un emploi. Cependant, ils ...

LA REUNION ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; SOCIETE ; MIGRATION ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; FAMILLE ; MOBILITE ; ETUDIANT ; FRANCE METROPOLITAINE ; VIEILLISSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; FECONDITE ; CULTURE ; LANGUE CREOLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

Z