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Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/

Cet article s’intéresse au rôle des juristes qui publient des analyses sur des questions de droit relatives à l’avenir de l’outre-mer à partir de 1946 jusqu’au début des années 1960. Nous avons pu ainsi mettre en évidence l’approche libérale de plusieurs spécialistes sur les questions ultramarines. Cette doctrine s’éloigne de la vision strictement coloniale, basée sur la notion de « domination », pour privilégier un modèle institutionnel relativement égalitaire entre la France et les territoires d’outre-mer encore sous sa souveraineté. Elle réclame, sur ce point, l’application d’un véritable réformisme.

Fédérer, c’est relever le défi de la cohésion, en refusant l’assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d’avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n’est pas aussi manifeste que l’on pourrait le croire au premier regard (I). Il l’est encore moins dans la perspective spécifique de la Nouvelle-Calédonie qui demande de s’en remettre à une logique de compromis et d’éviter les extrêmes (II).

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le fonctionnement constitutionnel de ce pays.
Liste des interventions :
- Allocutions d'ouverture
- Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel)
- Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot)
- Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat)
- Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps)
- Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse)
- L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut)
- Synthèse (Alain Moyrand)
Vidéos des interventions à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=11&Itemid=61

Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de conflits.