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La CTG pousse pour récupérer la compétence minière et la délivrance des titres | Guyaweb 29 février 2024 H

Article

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- 6 p.
Cote : N62-ID0

C’est l’une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s’est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l’Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l’économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l’application des dispositions du nouveau code minier prévue au 1er juillet, a milité ouvertement pour que la compétence minière, et donc la délivrance des titres afférents, revienne entre les mains de la CTG. L’article 73 de la Constitution permet une telle adaptation. Quant au bilan Harpie, après de longues années de silence, il était (enfin) temps pour la préfecture de « rendre des comptes à nos concitoyens sur la lutte contre l’orpaillage illégal. »
C’est l’une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s’est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l’Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l’économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l’application des ...

GUYANE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ORPAILLAGE

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Montagne d’or : la justice rejette la prolongation des concessions Zralos Samuel | France-Antilles Guyane 23 février 2024 H

Article

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- 1 p.
Cote : N43-RE2

Dans un arrêt rendu ce 6 février 2024, la cour administrative d'appel du tribunal de Bordeaux a apposé un point final à la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or. La compagnie minière réclamait l'exécution du jugement de décembre 2020.

GUYANE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; OR ; MINERAI ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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Montagne d'or : la concession minière ne sera pas prolongée Radisson Laurent | Actu-Environnement.com 15 février 2024 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : N33-RE2

La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331
La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES

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Socio-professionnels en Guyane : convergence des mal-être | Guyaweb 9 février 2024 H

Article

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- 5 p.
Cote : N15-EG0

Réunis en interfilière, les représentants de la pêche, de la mine, de l’agriculture et des transports tirent la sonnette d’alarme d’une « économie guyanaise à l’agonie » souffrant selon eux d’un manque de suivi politique des dossiers, tant à l’échelle locale que nationale. Si les revendications par secteur sont hétéroclites, la colère, elle, est unanime et a souvent pour dénominateur commun l’Europe et ses normes.

GUYANE ; ECONOMIE GENERALE ; MINE ; AGRICULTURE ; PECHE ; TRANSPORT ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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Activité minière en Nouvelle-Calédonie : Impacts sociétaux et environnementaux Fabrice Colin ; Isabelle Henry | IRD éditions Janvier 2024 H

Ouvrage

UH

- 33 p.
Cote : O5490-ID1

Ce document fait état de la recherche menée en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années.

En autres, au sommaire :
- Politique d’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie
- Situation de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Rapport de Fabrice Colin : bases du développement de la recherche en Nouvelle-Calédonie à partir de 2002
- Contributions des acteurs : Problématiques scientifiques ; Compétences scientifiques et structures mobilisées
dans la réalisation de la recherche ; financements ; Bassin de connaissances
- Produits de la recherche ;
- Circulation des connaissances et intermédiaires
- Premiers impacts : Institutionnel ; économique ; Social, sanitaire, éducatif et culturel ; Environnemental ;
Académique
- Impacts étendus : Le réseau international Amedee en plein essor
Ce document fait état de la recherche menée en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années.

En autres, au sommaire :
- Politique d’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie
- Situation de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Rapport de Fabrice Colin : bases du développement de la recherche en Nouvelle-Calédonie à partir de 2002
- Contributions des acteurs : Problématiques scientifiques ; Compétences scientifiques et structures mo...

MINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; RECHERCHE ; NICKEL ; MINERAI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ECOSYSTEME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE

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Orpaillage, une filière qui cherche à se terrer | France-Antilles Guyane 26 décembre 2023 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A1010366937999-ID3

De nombreux professionnels de l'orpaillage appellent à une transition de l'exploitation de l'or alluvionnaire, trouvable dans le lit des fleuves, à la recherche des gisements primaires et éluvionnaires [lire le lexique par ailleurs], bien plus profonds. C'est un changement technique, industriel et surtout culturel qui prend du temps à rentrer dans les mentalités des services étatiques mais aussi des orpailleurs eux-mêmes.

GUYANE ; ORPAILLAGE ; TECHNIQUE INDUSTRIELLE ; EVOLUTION ; GISEMENT ; MINE

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Réformer la fiscalité minière française - Un enjeu de développement

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Note d'analyse du projet Montagne d'or

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Finances publiques locales - La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle-Calédonie doit-elle être regardée comme un impôt entrant dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ? Lallet Alexandre ; Bénéteau Jocelyn | Bulletin juridique des collectivités locales Avril 2021 H

Article

UH

- n° 4 - Avril 2021
Cote : A100980-FP2

La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONCESSION ; MINE ; NICKEL ; TAXE ; IMPOT ; REDEVANCE ; DROIT MINIER

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Droit minier modernisé : le modèle français Pontier Jean-Marie | Actualité juridique - Droit administratif 17 octobre 2022 H

Article

UH

- n° 34 - 12 p.
Cote : A100852

Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier ...

DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MATIERE PREMIERE ; DROIT PRIVE ; MINERAI ; MINE ; HYDROCARBURE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODIFICATION

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