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Documents  ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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- 4 p.
Cote : A8841-QJ10

En dépit de son volontarisme face aux incendies qui ravagent l’Amazonie, Emmanuel Macron a éludé la question décisive de la protection des terres ancestrales indiennes. Pour garder les mains libres en Guyane, la France refuse toujours de signer la convention 169 de l’Organisation internationale du travail qui consacre les droits des peuples indigènes.

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; AMAZONIE ; FORET ; INCENDIE ; MINE ; CONSEIL COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; MINERAI ; CONVENTION INTERNATIONALE

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- n° 1 - 16 p.
Cote : A101005-TR7

La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006) entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une convention consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'amendement simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). En mai 2022, ce travail d'actualisation se poursuit et pas moins de huit séries d'amendements tirant les leçons de l'expérience de la pandémie de Covid-19 viennent d'être adoptées. Par contre, le plafonnement espéré de la durée maximale d'embarquement à onze mois n'a pas été retenu.
La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006) entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une convention consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'amendement simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). En mai 2022, ce ...

MARIN ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; TRANSPORT MARITIME ; PIRATERIE MARITIME ; AMENDEMENT

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- n° n°72 - 18 p.
Cote : A7257-QJ10

Si l’on peut constater que l’autochtone est « le membre d’une population installée sur un territoire donné avant tous les autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des coutumes et une culture qui lui sont propres », il est surtout considéré comme membre d’une population dominée à qui il faudrait rendre justice pour le mal qu’elle a subi. À travers le parcours rapide de quelques textes internationaux, la singularité française se révèle mais n’est pas si éloignée que cela des positions restrictives de beaucoup de droits nationaux, du fait des enjeux politiques importants soulevés par ces deux concepts volontairement mal définis en droit et qui peuvent faire craindre une remise en cause des souverainetés nationales et de l’unité des États.
Si l’on peut constater que l’autochtone est « le membre d’une population installée sur un territoire donné avant tous les autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des coutumes et une culture qui lui sont propres », il est surtout considéré comme membre d’une population dominée à qui il faudrait rendre justice pour le mal qu’elle a subi. À travers le ...

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; STRUCTURE COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE ; ETHNOLOGIE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; PEUPLE ET MINORITE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CULTURE

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- 825 p.
Cote : R0633-TR0

Rapport III (Partie 1A)
Rapport général et observations concernant certains pays

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DU TRAVAIL ; CONFERENCE INTERNATIONALE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

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