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Documents  NEUTRALITE | enregistrements trouvés : 29

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La laïcité c’est quoi en droit ? Weil Patrick | Dalloz actualité 26 novembre 2020 H

Article

UH

- 5 p.
Cote : A9446-QJ7

Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS, et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit.

LAICITE ; DROIT ; EGLISE ; ETAT ; CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; ORDRE PUBLIC ; RELIGION ; NEUTRALITE

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Plaidoyer pour l'émergence d'un nouveau concept de "zone de paix" Oraison André | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 3 février 2020 H

Article

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- n° 14304 - 1 p.
Cote : A9076-QI4

Tribune du Professeur des Universités, Juriste et Politologue, André Oraison relative au concept de zone de paix dans l’océan Indien, formulé par les États riverains en réaction à la rivalité Est-Ouest dans cet espace maritime.
- Témoignages (04/02/2020) - Plaidoyer pour l’émergence d’un nouveau concept de « zone de paix » dans l’océan Indien
Tribune du Professeur des Universités, Juriste et Politologue, André Oraison relative au concept de zone de paix dans l’océan Indien, formulé par les États riverains en réaction à la rivalité Est-Ouest dans cet espace maritime.
- Témoignages (04/02/2020) - Plaidoyer pour l’émergence d’un nouveau concept de « zone de paix » dans l’océan Indien...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; QUESTIONS MILITAIRES INTERNATIONALES ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DESARMEMENT ; SECURITE INTERNATIONALE ; BASE MILITAIRE ; NEUTRALITE ; SITUATION INTERNATIONALE

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Nouvelle-Calédonie : quelle neutralité des médias publics français ? Nedjar-Guerre Akila | The Conversation 29 novembre 2018 H

Article

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Cote : A8273-IN3

Cet article tente d'analyser la manière dont les médias se sont emparés de la question calédonienne. L'auteur, Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication s'interroge : Comment les médias français peuvent-ils concilier leur devoir de service public en restant neutres sur la question de l’indépendance alors qu’ils appartiennent au pays colonisateur ?

MEDIA ; INFORMATION ; NEUTRALITE ; TELEVISION PUBLIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; POSITION ; SERVICE PUBLIC ; JOURNALISME ; PRESSE

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Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? Doebelin Vincent | Gazette des communes des départements et des régions (La) 19 novembre 2018

Article

- n° n° 45/2441 - 3 p.
Cote : A8259-QJ0

Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du principe de neutralité en droit français.
Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du ...

DRAPEAU ; EMBLEME ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE ; EGALITE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; BATIMENT PUBLIC ; IDENTITE CULTURELLE

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Le drapeau rouge-vert-noir en Martinique : un emblème national ? Zander Ulrike | Autrepart 2007 H

Article

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- n° n°42 - p. 181-196
Cote : A4241-VP6

Sommaire de l'étude :
- À quoi sert un drapeau ?
- D’où vient le drapeau rouge-vert-noir ? – Les enjeux d’une question historique non-résolue
-L’histoire d’un rapport de force : le procès du drapeau
* Le drapeau martiniquais : l’affirmation identitaire
* Le drapeau saintannais : une identité propre pour Sainte-Anne
* Du drapeau qui « sort d’Afrique » au drapeau écologiste : un drapeau qui représente l’idéologie du maire
* Le drapeau indépendantiste : désaccord, refus, crainte…
Sommaire de l'étude :
- À quoi sert un drapeau ?
- D’où vient le drapeau rouge-vert-noir ? – Les enjeux d’une question historique non-résolue
-L’histoire d’un rapport de force : le procès du drapeau
* Le drapeau martiniquais : l’affirmation identitaire
* Le drapeau saintannais : une identité propre pour Sainte-Anne
* Du drapeau qui « sort d’Afrique » au drapeau écologiste : un drapeau qui représente l’idéologie du maire
* Le ...

MARTINIQUE ; EMBLEME ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MAIRIE ; NATIONALISME ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CONSEIL D'ETAT ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE ; DRAPEAU

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Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics Machelon Jean-Pierre | France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire 20 septembre 2006 H

Rapport

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- 86 p.
Cote : R0385-QJ7


- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.
- Rapport extrait du site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf

- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont ...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; CULTE ; GUYANE

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La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004 Sayah Jamil | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet-Août 2006

Article

- n° n°4 - p. 915-950
Cote : A2156-QJ7

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004 en pièce jointe

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; OUTRE MER

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Collectivités territoriales : Pas de drapeau politique au fronton d'une mairie Darracq Jean-Baptiste | Actualité juridique - Droit administratif 30 janvier 2006

Article

- n° n°4/2006 - P. 196-199
Cote : A1889-AD2

Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics, et notamment sur les mairies, des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.(Article en version numérique)
Arrêt Conseil d'Etat, 27 juillet 2005 en version numérique.

MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE ; MAIRIE ; PARTI POLITIQUE ; DRAPEAU ; EMBLEME

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Dossier : Outre-mer : conflits, particularités, particularisme
1. Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française
2. Les conflits de lois entre droit métropolitain et droit local d'outre-mer (concl.sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Président de la Polynésie française)
3. Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl.sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne) Caille Pierre-Olivier ; Donnat Francis ; Vérot Célia | Revue française de droit administratif Novembre - décembre 2005

Article

- n° n°6 - p.1117-1140
Cote : A1879-QJ9

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne
La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE

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Religions et fonction publique Jean-Pierre Didier ; Langeron Pierre ; Berthoud Joël ; Saint-James Virginie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 mars 2005

Article

- n° n°12/2005 - p. 547-580
Cote : A1602-QJ7

Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail
Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail

LAICITE ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DU TRAVAIL

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