m
0

Documents  OFFICE NATIONAL DES FORETS | enregistrements trouvés : 8

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 799 - 343 p.
Cote : P1116-AG1

L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
- La synthèse du rapport du Sénat
- Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023
- Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023
- La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en ...

TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; AGRICULTEUR ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°15770 - 2 p.
Cote : A8745-CA2

Le label Forêt d’Exception sera officiellement remis à la Martinique, le 4 juillet 2019, pour sa Forêt des Volcans. Cette distinction marque la reconnaissance d’un site unique (de par sa biodiversité, ses caractéristiques géologiques et patrimoniales), et récompense une gestion durable et concertée. Une porte ouverte au développement de nombreux projets visant à valoriser la forêt tout en la protégeant. Éclairages avec Pierre Verry, directeur territorial de l’ONF.
- Les Forêts des volcans de La Martinique décrochent le Label Forêt d’exception, Outre-mer à 360°, 24 janvier 2019
- Volcans de Martinique : premier label Forêt d’Exception® d’une forêt d’Outre-mer, ONF, 23 janvier 2019
Le label Forêt d’Exception sera officiellement remis à la Martinique, le 4 juillet 2019, pour sa Forêt des Volcans. Cette distinction marque la reconnaissance d’un site unique (de par sa biodiversité, ses caractéristiques géologiques et patrimoniales), et récompense une gestion durable et concertée. Une porte ouverte au développement de nombreux projets visant à valoriser la forêt tout en la protégeant. Éclairages avec Pierre Verry, directeur ...

MARTINIQUE ; FORET ; SYLVICULTURE ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; PATRIMOINE NATUREL ; BOIS ; UNESCO ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°13 - 3 p.
Cote : A7337-FP3

Les propriétés de l'État sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus (CGI, art. 1394, 2°). Or, les terres vacantes et sans maître du département de la Guyane, ainsi que celles qui n'ont pas été reconnues comme étant propriétés privées individuelles ou collectives en vertu du décret n° 46-80 du 16 janvier 1946, font partie du domaine de l'État (C. dom. État, art. D. 33).
Les propriétés de l'État sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus (CGI, art. 1394, 2°). Or, les terres vacantes et sans maître du département de la Guyane, ainsi que celles qui n'ont pas été reconnues comme étant propriétés privées individuelles ou collectives en vertu du décret n° 46-80 du 16 janvier 1946, font partie ...

FISCALITE ; IMPOT FONCIER ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; FORET ; BOIS ; GUYANE ; EGALITE REELLE ; LOI ; DOMAINE PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°010126-01 - 66 p.
Cote : R1749-CA2

Le Parc national de La Réunion créé en 2007 pour valoriser la richesse patrimoniale de l’ile constitue un outil de protection et de développement majeur. L’établissement assure, depuis le 1er août 2010,Ia gestion du site naturel des "Pitons, cirques et remparts", inscrit sur la liste des biens du patrimoine mondial de l’UNESCO et qui est classé en totalité en coeur de Parc, ce qui lui permet de bénéficier du niveau de protection élevé exigé par l’UNESCO. L'audit de l'établissement public du Parc national de La Réunion, inscrit au programme
2015 d’audit des établissements publics sous tutelle du ministère, a pour objet de
dresser un bilan des huit années d'existence de l'établissement et de définir les
ajustements à effectuer en particulier pour mettre en oeuvre concrètement la charte,
l'audit devant apprécier notamment les conditions de son élaboration, la qualité de la
concertation menée à cet effet et l'ambition du projet.
Le Parc national de La Réunion créé en 2007 pour valoriser la richesse patrimoniale de l’ile constitue un outil de protection et de développement majeur. L’établissement assure, depuis le 1er août 2010,Ia gestion du site naturel des "Pitons, cirques et remparts", inscrit sur la liste des biens du patrimoine mondial de l’UNESCO et qui est classé en totalité en coeur de Parc, ce qui lui permet de bénéficier du niveau de protection élevé exigé par ...

LA REUNION ; PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; PROTECTION DES SITES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; BIODIVERSITE ; UNESCO ; AUDIT ; GESTION D'ENTREPRISE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : A5968-CA2

Pilotée par l'IRD depuis son inauguration en 2006, la Station de de Surveillance de l'environnement amazonien assistée par satellites (SEAS) a été reprise par la Région Guyane. Installée sur la colline de Montabo, la station reçoit et interprète des images prises par satellite afin d'observer l'évolution du territoire de la Guyane, mais aussi du Surinam et du Guyana.

GUYANE ; SATELLITE ; SURINAM ; GUYANA ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n° 12022 - 45 p.
Cote : R1330-CA1

La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».
La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif ...

GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT FONCIER ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; STRUCTURE AGRICOLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°7248 - p.11
Cote : A1468-CA4


- Des espèces endémiques en danger face aux plantes introduites par l'homme.

LA REUNION ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OFFICE NATIONAL DES FORETS

... Lire [+]

Z