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- n° 4 - 19 p.
Cote : R21359-CA2
L’objectif de la présente étude est d’apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l’identification et de l’articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
► Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
► De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics
L’objectif de la présente étude est d’apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l’identification et de l’articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des ...
GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; RISQUE NATUREL ; PREVENTION ; INONDATION ; REPARTITION DES COMPETENCES
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UH
Cote : A8139-VP4
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-20...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; DRAPEAU ; BULLETIN DE VOTE
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