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Débat par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale , le mercredi 11 janvier 2023 du projet de loi relatif à l'Accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien. En résumé: la France et l'UE peuvent-elle continuer de soutenir une organisation internationale dont le département de Mayotte est expressément exclu ?
- Assemblée nationale (11/01/2023) - Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi [Vidéo]
- Le député Kamardine demande de réviser à la hausse l’accord entre Etats de la COI, Journal de Mayotte, 23 janvier 2023
- Dossier législatif : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien, Assemblée nationale

À trois reprises entre 2018 et 2021, les citoyens calédoniens se sont exprimés par référendum sur la relation de l’archipel à la France. Les résultats de ces scrutins démontrent que le temps de l’accord de Nouméa n’est pas parvenu à dépasser les clivages politiques et communautaires qui traversent la société calédonienne. L'enjeu de politique intérieure se double en outre d’une dimension stratégique importante depuis que la France affirme une ambition indopacifique adossée sur ses Outre-mer. Les forces de souveraineté postées en Nouvelle-Calédonie jouent à cet égard un rôle important. Au moment où l’influence croissante de la République populaire de Chine questionne la stabilité des équilibres internationaux en Océanie, la Nouvelle-Calédonie se trouve ainsi prise dans un jeu d’échelles articulant son ancrage en Mélanésie, son insertion croissante sur la scène régionale océanienne et, désormais, son rôle dans l’Indo-Pacifique français. En cela, cette collectivité de moins de 300 000 habitants, qui jouit d’une autonomie inédite au sein de la République, demeure un sujet politique sensible dont la résonance dépasse le cadre de l’archipel.

La Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation régionale intergouvernementale. Elle est originale dans sa composition en ce qu'elle est uniquement composée d'États insulaires et francophones du sud-ouest de l'océan Indien : les Comores, la France, Madagascar, Maurice et les Seychelles. La France n'en est membre qu'au titre de La Réunion ; en effet, l'inclusion de Mayotte dans cet environnement régional est contestée au sein de l'organisation en raison d'un contentieux territorial. La France, dont l'action au sein de la COI s'inscrit dans sa stratégie pour l'Indopacifique, est particulièrement concernée par le renforcement institutionnel de l'organisation régionale.
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Témoignages (01/08/2022) - COI : Paris utilise La Réunion pour défendre ses intérêts, pas ceux des Réunionnais - Co-développement

La Commission de l’Océan Indien sera désormais présidée par les Comores. Les Seychelles ont en effet passé le flambeau aux Comores après avoir dirigé la COI pendant une année. Avec à sa tête un secrétaire général comorien, l’archipel voisin aura donc la main mise sur la commission de manière pleine et entière pendant une année, ce qui n’est pas de bon augure pour Mayotte qui revendique depuis si longtemps son intégration au sein de l’organisation.
- 34ème Conseil des ministres de la COI, Seychelles, 6 mars 2020, Dossier de presse

Les membres du Conseil des ministres de la Commission de l’océan Indien se sont réunis du 1er au 3 août 2019 à Moroni pour débattre de l’avenir de l’organisation.Les ministres des Affaires Etrangères de la Commission de l'océan Indien ont clairement rejeté l'intégration de Mayotte dans la COI et ce en dépit des déclarations optimistes de Luc Hallade, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l'océan Indien. En complément :
- Tweet de la Ministre des outre-mer, Annick Girardin, 6 août 2019

Les collectivités territoriales françaises de l’espace Amérique-Caraïbe (CTFA) bénéficient d’un régime juridique spécifique permettant de favoriser leur insertion dans leur environnement immédiat. Leur capacité internationale, qui s’inscrit dans le cadre juridique de l’action extérieure des Outre-mer, est formalisée progressivement à travers un dispositif législatif leur accordant notamment la possibilité d’adhérer aux organisations régionales de leur aire d’appartenance. Dans l’espace Amérique-Caraïbe singulièrement, les CTFA ont pleinement mobilisé cette possibilité, en sollicitant leur admission au sein d’organisations régionales telles que l’OECO ou la CARICOM.