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UH
- n° 77 - 14 p.
Cote : A9363-VP3
Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
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Commentaires de la noteInscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des ...
PARLEMENTAIRE ; VIE POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; MISSION
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UH
- n° n°368 - 4 p.
Cote : A7657-VP3
La représentation parlementaire de la Polynésie remonte à 1945. À l’époque, on parle de représentation parlementaire des Établissements français de l’Océanie. Cette appellation d’Établissements de l’Océanie française dure jusqu’en 1957. À partir de ce moment-là, l’Océanie devient Polynésie et on parle de représentation parlementaire de la Polynésie française.
POLYNESIE FRANCAISE ; DEPUTE ; PARLEMENTAIRE ; SENATEUR ; SIECLE XX ; SIECLE XXI
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UH
- 3 p.
Cote : A7580-AG1
Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d’interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/filiere-rhum-des-dom-les-parlementaires-et-les-producteurs-martiniquais-souhaitent-une-egale-repartition-du-quota-de-rhum-entre-les-4-dom/
Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d’interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://...
MARTINIQUE ; RHUM ; PRODUIT AGRICOLE ; COURRIER ; PARLEMENTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE
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