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Documents  PERSONNEL COMMUNAL | enregistrements trouvés : 11

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- 3 p.
Cote : C0009-AD2

Sujets évoqués :
- Communes : situation financière des communes, intercommunalité ;
- Fonction publique locale : personnel municipal, statut et décompte des agents communaux sans statut, régularisation de leur situation, suspension des recrutements de "journaliers communaux".
- Le découpage communal : évolution envisageable si prise en compte de l'avis de la population et évite un émiettement qui serait nuisible aux interventions publiques.
- Intercommunalite : CINOR
Sujets évoqués :
- Communes : situation financière des communes, intercommunalité ;
- Fonction publique locale : personnel municipal, statut et décompte des agents communaux sans statut, régularisation de leur situation, suspension des recrutements de "journaliers communaux".
- Le découpage communal : évolution envisageable si prise en compte de l'avis de la population et évite un émiettement qui serait nuisible aux interventions pu...

DISCOURS ; LA REUNION ; MAIRIE ; PERSONNEL COMMUNAL ; DEPLACEMENT ; SAINTE MARIE ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; INTERCOMMUNALITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Cote : D0053-AD3

Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires territoriaux de l'administration du territoire de la Nouvelle-Calédonie (à jour en juillet 1993)
-Polynésie française :
Statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie du 14 déc. 1995.
-Mayotte :
Loi n°97-1270 du 29 déc. 1997 portant ratification de l'ordonnance n°96-782 (documents et débats parlementaires)
Ordonnance n°96-782 du 5 sept. 1996
Loi n°96-87 du 5 fév. 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale… de Mayotte (documents et débats parlementaires)
Statut des fonctionnaires de Mayotte 1977 (Ancien statut arrêté n°159 du 20 juil. 1977)
Statut des corps des fonctionnaires de police de Mayotte (Arrêté n°115 du 13 fév. 1986)


- Médecine de prévention dans la fonction publique : circulaire FP/4 du 24 janvier 1996 relative à la médecine de prévention dans la fonction publique
Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut ...

AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; PERSONNEL COMMUNAL ; POLICIER ; FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE HABITUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OUTRE MER ; POLICE ; MEDECINE PREVENTIVE

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