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UH
- n° 014020-02 - 104 p.
Cote : R21318-CA3
La vacance des logements dans les départements d’outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n’enregistre qu’un taux de 8 %. La situation s’avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée à travers l’action globale en faveur de l’amélioration de l’habitat.
La vacance des logements dans les départements d’outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n’enregistre qu’un taux de 8 %. La situation s’avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée ...
LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
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UH
- 128 p.
Cote : R21317-CA3
Afin de contribuer aux réflexions nationales sur le bien vieillir, l’ANIL propose une étude qui aborde le parcours résidentiel de nos seniors dans leur diversité et la manière dont les politiques locales de l’habitat s’en saisissent. Cette publication fait suite à une première étude réalisée par l’ANIL parue en 2010 sur la convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l’habitat. Celle-ci avait été menée dans le cadre du programme de la recherche « Vieillissement de la population et Habitat » du PUCA. Dix années après, les constats réalisés alors conservent-ils leur actualité et les vecteurs d’amélioration identifiés ont-ils été mis en œuvre ?
L’analyse des données quantitatives et qualitatives a été complétée d’un état de l’art, comprenant de nombreuses références documentaires : travaux de recherche, rapports officiels, études socio-économiques, littérature institutionnelle.
Afin de contribuer aux réflexions nationales sur le bien vieillir, l’ANIL propose une étude qui aborde le parcours résidentiel de nos seniors dans leur diversité et la manière dont les politiques locales de l’habitat s’en saisissent. Cette publication fait suite à une première étude réalisée par l’ANIL parue en 2010 sur la convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l’habitat. Celle-ci avait été menée dans ...
LOGEMENT ; HABITAT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETUDE ; BILAN ; DECIGEOM ; POLITIQUE LOCALE ; HABITAT COLLECTIF
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UH
- n° 13 - 6 p.
Cote : A1010348-CA3
Afin de tenter de résoudre la problématique ultra-marine de successions non réglées et d'une multiplication des coïndivisaires, parfois sur de très longues durées, une loi du 27 décembre 2018, vient instaurer un dispositif temporaire et dérogatoire au droit commun de l'indivision, qui vise tant la gestion des immeubles indivis que le processus de sortie de l'indivision successorale. Ce texte s'affiche en outre comme participant d'une politique du logement outre-mer, avec l'objectif d'éviter la paralysie économique des biens qui entrent dans son champ d'application.
Afin de tenter de résoudre la problématique ultra-marine de successions non réglées et d'une multiplication des coïndivisaires, parfois sur de très longues durées, une loi du 27 décembre 2018, vient instaurer un dispositif temporaire et dérogatoire au droit commun de l'indivision, qui vise tant la gestion des immeubles indivis que le processus de sortie de l'indivision successorale. Ce texte s'affiche en outre comme participant d'une politique ...
LOI ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; NOTAIRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE ; PROBLEME FONCIER
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