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UH
- 10 p.
Cote : A10103669345
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d’avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la ...
FINANCES LOCALES ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
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- n° 40 - 56 p.
Cote : A6437-FP3
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent être mises en oeuvre par les institutions financières françaises pour identifier les comptes financiers à déclarer. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis et Futuna) n'entrent pas dans le champ d'application territorial de l'accord FATCA.
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent ...
CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS
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- n° n°12 - 28 p.
Cote : A3495-FP3
L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section 2 décrit le système économico-commercial calédonien. La section 3 présente les principes de la TVA ; la section 4 ceux de la TVA sociale. La section 5 analyse la substitution d'une fiscalité douanière par une TVA fiscale ou sociale.
Article publié sur le site : http://developpementdurable.revues.org/index8252.html
L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE ; TAXE ; COMMERCE EXTERIEUR ; PROTECTIONNISME ; STATISTIQUE
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