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Documents  POLITIQUE FONCIERE | enregistrements trouvés : 83

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- 11 p.
Cote : A101036693788-SC3

Deux ans après la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par l’État français en 1853, celui-ci s’approprie l’intégralité de ce territoire sur lequel vivaient jusque-là les Kanaks1. Leurs terres deviennent ainsi « propriété de l’État français », lequel les destine à une population européenne nouvellement arrivée (militaires, bagnards ou colons). Le système foncier constituant un aspect central de « la coutume » kanake, les spoliations foncières ont alors des répercussions sociales considérables. En 1855, Ouvéa n’est pas encore rattachée administrativement à la NouvelleCalédonie et ne le sera que douze ans plus tard, suite à quoi elle sera déclarée « réserve indigène » dans son intégralité. Les Kanaks d’Ouvéa, seront donc colonisés sans toutefois être spoliés de leurs terres.
Cet artcile vise à rendre compte de ce qui se passe à Ouvéa au niveau de l’organisation du système foncier, dans cette situation originale où les autochtones pourtant colonisés n’ont jamais été spoliés de leur terre. Les usages de la terre en pays kanak étant fortement liés à l’organisation sociale kanake, ce texte constitue une base pour des analyses ultérieures de l’organisation du système foncier sur cette île. Une telle étude scientifique n’a en effet jamais été réalisée.
Afin de décrire les différentes catégories de terres qui comptent parmi les « terres coutumières » à Ouvéa, nous reviendrons dans un premier temps sur l’histoire coloniale de cette île qui diffère quelque peu de celle de la Grande Terre. Celle-ci sera développée dans la partie 2. Nous décrirons ensuite les terres qui sont gérées selon « la coutume » (partie 3) puis celles que les Kanaks décrivent comme ayant été « cédées » (partie 4).
Deux ans après la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par l’État français en 1853, celui-ci s’approprie l’intégralité de ce territoire sur lequel vivaient jusque-là les Kanaks1. Leurs terres deviennent ainsi « propriété de l’État français », lequel les destine à une population européenne nouvellement arrivée (militaires, bagnards ou colons). Le système foncier constituant un aspect central de « la coutume » kanake, les spoliations ...

TRADITION ; CANAQUE ; ETHNOLOGIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE FONCIERE ; COLONISATION

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- 64 p.
Cote : A1010366880-CA1

L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des ...

OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; ELU LOCAL ; PROPRIETE FONCIERE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; CADASTRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE

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- n° 11 - 3 p.
Cote : A101036674-CA1

À l’image de la réforme foncière engagée en Nouvelle-Calédonie depuis les années 80 à la demande des Kanak, un processus d’aspect similaire, mais plus imparfait, est en cours depuis les années 90 en Guyane pour redonner aux peuples premiers des terres sans lesquelles ils ne peuvent vivre pleinement.
- Guyane : La restitution des terres aux Amérindiens à la peine, Outremers360, 15 mars 2019
- Droits des peuples autochtones à la terre et au patrimoine, Tiouka Alexis, Karpé Philippe, Journal d'agriculture traditionnelle et de botanique appliquée, 1998, bulletin n°1-2
À l’image de la réforme foncière engagée en Nouvelle-Calédonie depuis les années 80 à la demande des Kanak, un processus d’aspect similaire, mais plus imparfait, est en cours depuis les années 90 en Guyane pour redonner aux peuples premiers des terres sans lesquelles ils ne peuvent vivre pleinement.
- Guyane : La restitution des terres aux Amérindiens à la peine, Outremers360, 15 mars 2019
- Droits des peuples autochtones à la terre et au patrim...

GUYANE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; AMERINDIEN ; REFORME FONCIERE ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- 10 p.
Cote : A101036614-AG0

Principales caractéristiques de l’agriculture des DOM :
- la production des exploitations agricoles est largement concentrée vers l’agro-exportation en
Martinique, Guadeloupe et à la Réunion et davantage ciblée sur la production alimentaire en
Guyane et à Mayotte.
- Les exploitations domiennes sont majoritairement de petite taille, leur nombre diminue sauf en
Guyane et à Mayotte avec des exploitants vieillissants aux Antilles et à la Réunion.
- Les aides publiques sont concentrées sur les productions d’exportation
Principales pistes d’amélioration de l’autonomie alimentaire
- Augmenter la SAU, mais cette piste est limitée
- Réorienter les aides publiques en privilégiant les aides à la diversification
- Adapter le statut des agriculteurs aux spécificités domiennes
- Modifier la politique de commercialisation des produits alimentaires en favorisant les produits
locaux en accord avec des politiques régionales alimentaires
Principales caractéristiques de l’agriculture des DOM :
- la production des exploitations agricoles est largement concentrée vers l’agro-exportation en
Martinique, Guadeloupe et à la Réunion et davantage ciblée sur la production alimentaire en
Guyane et à Mayotte.
- Les exploitations domiennes sont majoritairement de petite taille, leur nombre diminue sauf en
Guyane et à Mayotte avec des exploitants vieillissants aux Antilles et à la Réunion.
- ...

AGRICULTURE ; PRODUCTION AGRICOLE ; EXPORTATION ; ALIMENTATION ; TERRE AGRICOLE ; POLITIQUE FONCIERE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; POLITIQUE AGRICOLE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; OUTRE MER

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- n° 42 - 5 p.
Cote : A100954-CA3

Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes d’Outre-mer méritent grandement qu’on s’y attarde.
Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes ...

POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE ; HABITAT ; URBANISME

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- 3 p.
Cote : A100895-CA3

Cinq ans après la signature de l’accord de Guyane, la cession du foncier de l’Etat promise aux collectivités, aux Amérindiens et aux agriculteurs tarde à se concrétiser.
- Bilan du Plan d’urgence pour la Guyane : Volet économie et foncier, Préfecture de la Région Guyane, 28 octobre 2022

GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; ETAT ; LOGEMENT ; AUTOCHTONE ; AMERINDIEN

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- 2 p.
Cote : A100711-VP1

Poursuite du dossier sur les accords de Guyane, cinq ans après leurs signatures, avec un volet déterminant : le foncier.

GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ACCORD ECONOMIQUE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; AUTOCHTONE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

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- n° n°9183 - 1 p.
Cote : A8564-VP1

Le premier volet de l'Accord de Guyane comporte trente mesures. Deux ans après, quelles sont les mesures développées ?
En complément :
- France-Guyane (03/04/2018) - Un site Internet pour suivre les accords de Guyane : cliquer ici
- banquedesterritoires.fr (02/05/2017) - L'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 publié au Journal officiel : cliquer ici
Le premier volet de l'Accord de Guyane comporte trente mesures. Deux ans après, quelles sont les mesures développées ?
En complément :
- France-Guyane (03/04/2018) - Un site Internet pour suivre les accords de Guyane : cliquer ici
- banquedesterritoires.fr (02/05/2017) - L'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 publié au Journal officiel : cliquer ici...

GUYANE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; EDUCATION ; SANTE ; POLITIQUE FONCIERE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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