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UH
- 6 p.
Cote : A10103669163-CA2
Ce qui semblait être une évidence à propos des dégâts que causent les gaz émis par les sargasses est désormais prouvé par des études scientifiques. Mahado Said Ahmed vient de décrocher son doctorat en chimie à l'UFR STE du campus de Schœlcher. Premier volet d'un travail d'envergure autour des sargasses qui prouve la dégradation sur les métaux. En parallèle, se tiendra, ce vendredi, un symposium dédié aux prises en charge d'un point de vue médical avec des médecins du CHUM, eux aussi pionniers sur ce volet.
Ce qui semblait être une évidence à propos des dégâts que causent les gaz émis par les sargasses est désormais prouvé par des études scientifiques. Mahado Said Ahmed vient de décrocher son doctorat en chimie à l'UFR STE du campus de Schœlcher. Premier volet d'un travail d'envergure autour des sargasses qui prouve la dégradation sur les métaux. En parallèle, se tiendra, ce vendredi, un symposium dédié aux prises en charge d'un point de vue ...
SARGASSE ; POLLUTION ; ETUDE ; ALGUE ; ANTILLES FRANCAISES ; MARTINIQUE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE LA MER
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UH
- n° 4 - 6 p.
Cote : A100998-QJ4
Le gouvernement de la Polynésie française peut demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles pour prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, dès lors qu'il n'avait pas le pouvoir de les prendre et que sa demande ne faisait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et alors même que certaines de ces mesures auraient pu être ordonnées par les autorités de l'État, qui sont compétentes, en Polynésie française, en matière de police et sécurité de la circulation maritime, et de police spéciale des navires dangereux.
Le gouvernement de la Polynésie française peut demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles pour prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, dès lors qu'il n'avait pas le pouvoir de les prendre et que sa demande ne faisait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et alors même que certaines de ces mesures auraient pu être ordonnées par les autorités de l'État, ...
POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; DOMAINE MARITIME ; POLLUTION DE LA MER ; DROIT ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; NAUFRAGE
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UH
- n° 6 - 1 p.
Cote : A100741-QJ5
En cas d’infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l’environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l’indemnisation du préjudice moral personnel qu’elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d’eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la jurisprudence porte une attention de plus en plus grande au préjudice environnemental qui en résulte et à son indemnisation. L’arrêt rapporté en est un bel exemple qui ne se limitera certainement pas à la seule Polynésie, si merveilleuse soit-elle.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 Janvier 2022 – n° 21-84.366 en pièce jointe.
En cas d’infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l’environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l’indemnisation du préjudice moral personnel qu’elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d’eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la ...
POLYNESIE FRANCAISE ; POLLUTION DE LA MER ; INFRACTION ; NAVIRE ; COUR DE CASSATION ; PREJUDICE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE
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UH
- 2 p.
Cote : A100696-CA2
Adopté en mars 2022, le deuxième plan Sargasses vient d’être lancé en Guadeloupe, au moment où les Antilles font face à de nouvelles arrivées importantes de ces tapis d’algues brunes qui défigurent leurs côtes.
- Ministère de la Transition écologique (18/03/2022) - Plan sargasses II : le Gouvernement s’engage pour quatre ans auprès des collectivités locales
- Guadeloupe la 1ère (10/05/2022) - Le "Plan sargasses" acte II lancé avec l'install...
ALGUE ; SARGASSE ; GUADELOUPE ; POLLUTION DE LA MER
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