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Documents  POLYNESIE FRANCAISE | enregistrements trouvés : 2 628

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- n° 1990 - 4 p.
Cote : N125-QS2

En 2022, 279 000 personnes vivent en Polynésie française. En cinq ans, la population augmente de 570 personnes par an, un rythme qui ralentit depuis 20 ans. Elle s’accroît dans l’ensemble des archipels, à l’exception des Australes et des Tuamotu, et plus rapidement dans la zone rurale de l’île de Tahiti.

POLYNESIE FRANCAISE ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; RECENSEMENT ; NAISSANCE ; DECES ; VIEILLISSEMENT ; NATALITE ; EMPLOI

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- 2 p.
Cote : N124-QJ4

La méconnaissance des règles de convocation des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française pour examiner les projets de « loi du pays » est susceptible de constituer une privation de garantie au sens de la jurisprudence Danthony.
- Conseil d'État, 25 mars 2024, n° 490578

JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° 12 - 7 p.
Cote : N121-QJ9

Le Conseil d’État juge qu'en dispensant par principe de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la conclusion des délégations de service public entre les établissements publics de la Polynésie française et leurs filiales, les dispositions de l'article LP. 28 de la « loi du pays » du 7 décembre 2009 méconnaissent les exigences constitutionnelles de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; LOI DU PAYS ; COMMANDE PUBLIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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À 45 ans, Ismaël, agent de sécurité en Polynésie, s’est lancé un défi : rallier à la nage cinq des îles habitées des Marquises, archipel dont il est originaire. Soutenu par un skipper, il nous embarque dans un monde où se croisent légendes et réalités, de la tortue de mer qui apprend à nager à un homme aux ancêtres lisant les routes de l’océan sur la carte du ciel.
- Fiche de présentation du film
À 45 ans, Ismaël, agent de sécurité en Polynésie, s’est lancé un défi : rallier à la nage cinq des îles habitées des Marquises, archipel dont il est originaire. Soutenu par un skipper, il nous embarque dans un monde où se croisent légendes et réalités, de la tortue de mer qui apprend à nager à un homme aux ancêtres lisant les routes de l’océan sur la carte du ciel.
- Fiche de présentation du film...

POLYNESIE FRANCAISE ; MARQUISES ; IDENTITE CULTURELLE ; PATRIMOINE CULTUREL ; VIDEO ; FILM

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- n° 12 - 3 p.
Cote : N30-QJ9

L'arrêt Société Pacific Mobile Télécom du 7 avril 2023 élucide un aspect jusqu'alors peu clair du régime juridique et contentieux de la loi du pays polynésienne. Rappelant que la loi du pays peut être soumise à une procédure d'abrogation, le Conseil d'État indique, d'une part, que celle-ci peut être adressée au président de la Polynésie française et, d'autre part, que le refus d'abrogation peut être contesté devant le tribunal administratif de la Polynésie française, alors même que l'article 74 alinéa 8 de la Constitution institue pourtant un « contrôle juridictionnel spécifique » par le Conseil d'État des lois du pays.
- Polynésie française : les « lois du pays » sont des actes administratifs dont un refus d’abrogation ou de réforme est susceptible de recours, Blog Landot, 11 avril 2023
- Conseil d'État, Chambres réunies, 7 avril 2023, 468496, Publié au recueil Lebon
L'arrêt Société Pacific Mobile Télécom du 7 avril 2023 élucide un aspect jusqu'alors peu clair du régime juridique et contentieux de la loi du pays polynésienne. Rappelant que la loi du pays peut être soumise à une procédure d'abrogation, le Conseil d'État indique, d'une part, que celle-ci peut être adressée au président de la Polynésie française et, d'autre part, que le refus d'abrogation peut être contesté devant le tribunal administratif de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° 1 - 3 p.
Cote : N10-QJ9

Le Conseil d’État juge « qu'en dispensant par principe de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la conclusion des délégations de service public entre les établissements publics de la Polynésie française et leurs filiales, [les dispositions de l'article LP. 28 de la "loi du pays" du 7 décembre 2009] méconnaissent les exigences constitutionnelles de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats, rappelées à l'article 28-1 de la loi organique du 27 février 2004 ».
Le Conseil d’État juge « qu'en dispensant par principe de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la conclusion des délégations de service public entre les établissements publics de la Polynésie française et leurs filiales, [les dispositions de l'article LP. 28 de la "loi du pays" du 7 décembre 2009] méconnaissent les exigences constitutionnelles de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; LOI DU PAYS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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- 14 p.
Cote : A1010366938054

Dans les années 1960, une lutte pour la reconnaissance de l’autochtonie débute en Polynésie et génère un mouvement de renouveau culturel. Confrontés aux essais nucléaires, des artistes et des intellectuels ma’ohi revendiquent leur appartenance autochtone. Ils affirment la différence de la culture polynésienne dans sa capacité à vivre en harmonie avec la nature. Celle-ci a été dégradée par l’urbanisation incontrôlée du littoral à Tahiti. La protection de l’environnement devient un des sujets centraux du renouveau culturel et un de ses thèmes politiques majeurs. Protéger le littoral en Polynésie française a été entrepris par l’état colonial puis par les autorités locales (le Pays) qui ont reçu les compétences environnementales par la loi organique sur l’autonomie en 2004. Malgré ce transfert, l’inefficacité des politiques environnementales est constatée. Cela peut s’expliquer par la déconnexion entre la culture polynésienne et les outils de gestion et de protection du littoral et de la mer inspirés de standards internationaux.
Dans les années 1960, une lutte pour la reconnaissance de l’autochtonie débute en Polynésie et génère un mouvement de renouveau culturel. Confrontés aux essais nucléaires, des artistes et des intellectuels ma’ohi revendiquent leur appartenance autochtone. Ils affirment la différence de la culture polynésienne dans sa capacité à vivre en harmonie avec la nature. Celle-ci a été dégradée par l’urbanisation incontrôlée du littoral à Tahiti. La ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; PROTECTION DU LITTORAL ; AUTOCHTONE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

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- 2 p.
Cote : A1010366938047-VP8

Le président indépendantiste de Polynésie française espère porter un premier projet de réformes statutaires sur les compétences actuelles du territoire (économie, social, fiscalité), qui est déjà l’un des plus autonomes dans la République.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Cote : A1010366938020-QJ4

La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’État, deux ou trois étrangetés et pas mal d’incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’État, deux ou trois étrangetés et pas mal d’incertitudes persistantes.
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REQUIN ; CODE PENAL ; RISQUE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; POLICE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; CONSEIL D'ETAT

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