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UH
- n° n°2 - 15 p.
Cote : A6572-CA2
La rénovation législative des parcs nationaux conduit à s’interroger sur la nature du droit dans les aires protégées. Serait-il concevable de penser la formation d’un droit davantage négocié qu’imposé ? La question peut légitimement se poser dans le cas du Parc amazonien de Guyane (PAG), qui intègre en zone d’adhésion plusieurs communautés autochtones et locales exprimant une diversité socioculturelle et une altérité prononcée. Le droit commun se conjugue ainsi avec un droit né de la pratique et endogène aux groupes. Cette situation nous amène à réfléchir sur une articulation entre les deux systèmes juridiques (droit positif et droit endogène) à partir de l’exemple de la communauté amérindienne des Wayana.
La rénovation législative des parcs nationaux conduit à s’interroger sur la nature du droit dans les aires protégées. Serait-il concevable de penser la formation d’un droit davantage négocié qu’imposé ? La question peut légitimement se poser dans le cas du Parc amazonien de Guyane (PAG), qui intègre en zone d’adhésion plusieurs communautés autochtones et locales exprimant une diversité socioculturelle et une altérité prononcée. Le droit commun ...
GUYANE ; PARC NATIONAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; WAYANA ; AMERINDIEN ; POUVOIR LEGISLATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; MARIPASOULA ; NEGOCIATION
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UH
Cote : D0179-QJ1
Ce dossier contient :
-Décret du 03/11/1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrés (JORF du 04/11/1999), décret du 19/01/2000 abrogeant le décret du 03/11/1999 (JORF du 20/01/2000)
-Documents parlementaires : complet
-Débats parlementaires : complet. (Séance du 10 juin 1999 à l'Assemblée nationale : projet de loi adopté mais pas de descriptif des votes, car vote à mains levées)
-Articles de presse, discours
Projet de loi constitutionnelle adopté par les 2 assemblées reconnaissant dans la Constitution le nouveau statut de pays d'outre-mer et l'autonomie renforcée pour la Polynésie française.
Projet qui devait être soumis au Parlement réuni en Congrés à Versailles le 24 janvier 2000. L'annulation de la réunion a différé l'adoption du projet.
Ce dossier contient :
-Décret du 03/11/1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrés (JORF du 04/11/1999), décret du 19/01/2000 abrogeant le décret du 03/11/1999 (JORF du 20/01/2000)
-Documents parlementaires : complet
-Débats parlementaires : complet. (Séance du 10 juin 1999 à l'Assemblée nationale : projet de loi adopté mais pas de descriptif des votes, car vote à mains levées)
-Articles de ...
CITOYENNETE ; AUTONOMIE LOCALE ; POUVOIR LEGISLATIF ; LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI CONSTITUTIONNELLE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE
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