Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 15 p.
Cote : A9192-IS2
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en ...
URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; CHEF DE L'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° 2 - 35 p.
Cote : A9137-VP0
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
-
Tweet 7 mars 2020Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, ...
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; PRESIDENCE ; PARLEMENT ; CONSTITUTION ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; INSTITUTIONS
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° n°8834 - 2 p.
Cote : A7786-VP2
Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/regina-conseil-municipal-dissous-conseil-ministres-557747.html
Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : ...
GUYANE ; CONSEIL MUNICIPAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DISSOLUTION ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DECRET
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°1066 - p. 218-244
Cote : A5293-IS0
Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire antagonistes, de nos institutions.
Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire ...
INSTITUTIONS ; CONSTITUTION ; DROIT PUBLIC ; REGIME POLITIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DROIT EUROPEEN ; ELECTION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
