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UH
- n° 25 - 19 p.
Cote : A100695
Le 3 août 2019, L’Observatoire de l’éthique publique préconisait la création d’un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l’affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l’action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.
DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; VIE POLITIQUE
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UH
- n° 18 - 54 p.
Cote : A9609-VP0
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses ...
VIE POLITIQUE ; MINISTERE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CABINET MINISTERIEL ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; SALAIRE
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UH
- n° 23616 - 12 décembre 2020
Cote : A9487-VP0
Inauguré par un bal il y a tout juste trois siècles, ce lieu chargé d’histoires accueille les présidents de la République depuis 1848. Nombre d’entre eux, après l’avoir tant convoité, ont vu en lui une sorte de « prison » et non la « maison du bonheur ».
- L’Élysée : d’hôtel particulier à palais du pouvoir, en trois cents ans d’histoire, France Culture, 13 décembre 2020
- L'Élysée, le plus grand symbole à Paris du passé esclavagiste de la ...
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE ; MONUMENT HISTORIQUE
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- 8 p.
Cote : A9305-VP0
En pleine période référendaire et alors que les Calédoniens s’apprêtent à refermer la parenthèse de la période des accords de Matignon et de Nouméa, le dernier remaniement ministériel démontre le changement de doctrine dans la politique de l’Etat vis-à-vis du sujet Calédonien ainsi qu’un important renouvellement parmi les acteurs de ce dossier. Désormais, celui-ci sera géré directement par l’Elysée, en lien avec le ministère des Outre-mer. Explications et enquête complète.
En pleine période référendaire et alors que les Calédoniens s’apprêtent à refermer la parenthèse de la période des accords de Matignon et de Nouméa, le dernier remaniement ministériel démontre le changement de doctrine dans la politique de l’Etat vis-à-vis du sujet Calédonien ainsi qu’un important renouvellement parmi les acteurs de ce dossier. Désormais, celui-ci sera géré directement par l’Elysée, en lien avec le ministère des Outre-mer. ...
NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFERENDUM ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; 4 OCTOBRE 2020
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- 15 p.
Cote : A9192-IS2
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en ...
URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; CHEF DE L'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS
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- n° 2 - 35 p.
Cote : A9137-VP0
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
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Tweet 7 mars 2020Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, ...
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; PRESIDENCE ; PARLEMENT ; CONSTITUTION ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; INSTITUTIONS
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- 4 p.
Cote : A7388-AD4
Sujet évité par tous les gouvernements, l’instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d’administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une interview à Acteurs publics publiée juste avant le premier tour de la présidentielle. Il insistait sur “l’engagement sans faille” qu'il attendait des directeurs “pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement”. Enquête sur une révolution systémique.
Sujet évité par tous les gouvernements, l’instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d’administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une ...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; NOMINATION ; DIRECTEUR ; CONSEIL DES MINISTRES ; POUVOIR EXECUTIF ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; GESTION DU PERSONNEL
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