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Documents  PREFECTURE | enregistrements trouvés : 65

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- 3 p.
Cote : A1010360-CA3

La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663...

MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; HABITAT INSALUBRE ; MAMOUDZOU ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; EXPULSION ; PREFECTURE

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- 1 p.
Cote : A1010324-CA3

À Mayotte, les habitants du petit quartier informel de Majikavo tiennent tête à la préfecture, qui considère les bidonvilles comme le foyer des nombreux problèmes du département, réglés depuis 2018 à coups de bulldozers.
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Clicanoo, 21 février 2023
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Tahiti infos, 21 février 2023
À Mayotte, les habitants du petit quartier informel de Majikavo tiennent tête à la préfecture, qui considère les bidonvilles comme le foyer des nombreux problèmes du département, réglés depuis 2018 à coups de bulldozers.
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Clicanoo, 21 février 2023
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture...

MAYOTTE ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE ; HABITAT SPONTANE ; EXPULSION ; PREFECTURE

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- 5 p.
Cote : A9970-AD4

Personnel déboussolé, noyé dans les déménagements et les problèmes informatiques. Recul du dialogue social. Une réforme inédite secoue depuis deux ans les fonctionnaires de l’État en Guyane. L’enquête de Guyaweb dévoile les difficultés rencontrées par les agents.

GUYANE ; ADMINISTRATION ; PREFECTURE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- 69 p.
Cote : P1089-AD1

Dans une contribution datée du 16 juillet 2021, les députées Catherine Kamowski (LRM) et Véronique Louwagie (LR), mandatées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, reviennent sur la territorialisation du plan de relance. Elles jugent ainsi que la nomination d’une trentaine de sous-préfets à la relance affiche « un bilan en demi-teinte ». Les deux élues reconnaissent que « ces jeunes diplômés ont insufflé des méthodes de travail souvent nouvelles au sein des préfectures en matière de mise en réseau, de circulation de l’information ou d’infographie ». Mais « ces sous-préfets qui dans leur grande majorité́ n’ont pas des profils classiques et ne sont pas issus du ministère de l’intérieur ont connu des difficultés pour être opérationnels sur le terrain », écrivent-elles, pointant « leur arrivée à une date tardive par rapport au lancement du Plan et leur méconnaissance du tissu économique local, contrairement aux “référents relance” désignés dans les autres préfectures parmi les membres du corps préfectoral déjà̀ en poste ». Malgré leurs réserves, les députées formulent, parmi leurs 19 propositions, le souhait de « pérenniser au sein des préfectures de département des postes, ou des fonctions, de sous-préfets développeurs en charge de l’animation économique locale ».
- Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits,La Gazette des communes, 26 août 2021
- L’Assemblée nationale met en doute l’efficacité des sous-préfets à la relance, Acteurs publics, 26 août 2021

Dans une contribution datée du 16 juillet 2021, les députées Catherine Kamowski (LRM) et Véronique Louwagie (LR), mandatées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, reviennent sur la territorialisation du plan de relance. Elles jugent ainsi que la nomination d’une trentaine de sous-préfets à la relance affiche « un bilan en demi-teinte ». Les deux élues reconnaissent que « ces jeunes diplômés ont insufflé des ...

PREFECTURE ; SOUS PREFET ; RELANCE ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 4 p.
Cote : A9670-AD1

Aux confins des territoires de la République, des expéditions assurent un minimum de présence administrative et dispensent l’aide de l’Etat aux habitants des villages guyanais sur le fleuve Oyapock, lesquels balancent entre deux cultures depuis cinquante ans.
- Guyane : la préfecture se délocalise dans les villages, Outremers360, 24/03/2021
- En Guyane, avec la République en pirogue, Le Figaro, 01/11/2005
Aux confins des territoires de la République, des expéditions assurent un minimum de présence administrative et dispensent l’aide de l’Etat aux habitants des villages guyanais sur le fleuve Oyapock, lesquels balancent entre deux cultures depuis cinquante ans.
- Guyane : la préfecture se délocalise dans les villages, Outremers360, 24/03/2021
- En Guyane, avec la République en pirogue, Le Figaro, 01/11/2005...

GUYANE ; AMERINDIEN ; WAYAMPI ; AUTOCHTONE ; SERVICE PUBLIC ; PIROGUE ; CAMOPI ; PREFECTURE

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- 3 p.
Cote : QO333-AD4

M. Guillaume Arnell demande à M. le ministre de l'intérieur d'attribuer aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy une préfecture de plein exercice.Il serait beaucoup opportun de créer une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, détachée de la tutelle de la préfecture de la Guadeloupe.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; PREFECTURE ; PREFET ; GUADELOUPE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° 2106 - 1 p.
Cote : A8989-QI3

C’est une première pour la préfecture de Mayotte. Un conseiller diplomatique chargé d’épauler le préfet dans ses différentes missions, a été nommé récemment. C’est Charles-Henri Brosseau qui occupera ce tout nouveau poste. Mais quelles seront les missions exactes de ce fonctionnaire ? Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il créer un tel poste au sein du département ?
- Le Journal De Mayotte (02/12/2019) - Nomination d’un conseiller diplomatique auprès du préfet de Mayotte
C’est une première pour la préfecture de Mayotte. Un conseiller diplomatique chargé d’épauler le préfet dans ses différentes missions, a été nommé récemment. C’est Charles-Henri Brosseau qui occupera ce tout nouveau poste. Mais quelles seront les missions exactes de ce fonctionnaire ? Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il créer un tel poste au sein du département ?
- Le Journal De Mayotte (02/12/2019) - Nomination d’un conseiller diplo...

MAYOTTE ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; NOMINATION ; PREFECTURE ; OCEAN INDIEN ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION EUROPEENNE

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- n° n° 901 - 12 p.
Cote : A8874-VP1

A Mayotte, les préfets se suivent et ne se ressemblent pas. Quoi que... Depuis le mouvement social de 2018, l'État semble attaché à nommer des préfets déterminés. Après Dominique Sorain et son action appréciée, Jean-François Colombet est désormais à la tête de la préfecture et souhaite s'inscrire lui aussi dans une ligne dynamique.

MAYOTTE ; PREFET ; PREFECTURE ; VOLCAN ; IMMIGRATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°15 - 4 p.
Cote : A8609-AD4

Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en ...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°1844 - 3 p.
Cote : A8099-QJ1

A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des « atteintes graves aux droits des étrangers » induites par la fermeture du service des étrangers » , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, « pour constater, de lui-même, qu’il y existe également des citoyens français, qu’ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague migratoire et ses conséquences ». En complément, articles :
- Le journal de Mayotte du 25 septembre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/le-depute-kamardine-invite-le-defenseur-des-droits-a-constater-de-graves-discriminations-sur-les-citoyens-francais-a-mayotte/
- L'info Kwezi du 25 septembre 2018 : http://www.linfokwezi.fr/mansour-kamardine-repond-au-defenseur-des-droits/
A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des « atteintes graves aux droits des étrangers » induites par la fermeture du service des étrangers » , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, « pour constater, de lui-même, qu’il y existe également des citoyens français, qu’ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague ...

MAYOTTE ; ETRANGER ; VISA ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; COMORES ; ACCES AU DROIT ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEPUTE

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