Documents  PRESTATION FAMILIALE | enregistrements trouvés : 66

La délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) et la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat ont décidé de croiser leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outr mer. Après plus de cinq mois de travaux, près de 120 personnes auditionnées et un déplacement très dense effectué successivement en Guadeloupe, à Saint Martin et à Saint Barthélemy, qui leur ont permis de prendre la mesure des difficultés et des carences dans ce domaine, ils formulent 20 recommandations en faveur de politiques de soutien à la parentalité adaptées aux spécificités ultramarines. Parmi celles-ci, figure une meilleure connaissance des familles et de leurs besoins, sans stigmatisation et avec une approche territorialisée, véritable préalable aux mesures de lutte contre la précarité et à l'amélioration des prestations servies.
- Parentalité dans les Outre-mer : des préconisations du Sénat pour un meilleur accompagnement - Guadeloupe la 1ère, 12 juillet 2023
- Parentalité : un rapport sénatorial pointe de graves inégalités en Outre-Mer, RCI, 11 juillet 2023
- Parentalité dans les Outre-mer : les actions de soutien à Mayotte sont "insuffisantes voire défaillantes" - LINFO.re, 25 juillet 2023
- La synthèse du rapport d'information du Sénat

La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s’articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.

Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.

L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.

Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022
- Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022
- Départements d’Outre-mer : nécessité d’investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022
- Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)

L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021