Documents  PRETRE | enregistrements trouvés : 17

La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.

Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout particulièrement en matière religieuse.

C’est un serpent de mer... le paiement par la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) du salaire des prêtres. Une exception guyanaise qui remontent à plusieurs dizaine d’années, alors même que la Guyane n'était pas un département. En complément, articles :
- La Croix du 29 décembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 28 décembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer à 360° du 31 décembre 2018 : cliquer ici

La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.

Par une décision du 2 juin 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour la première fois sur la constitutionnalité du dispositif de rémunération publique des ministres du culte catholique en vigueur en Guyane, dans le cadre d'une procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si ce régime est moins connu que celui en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la Guyane connaît elle aussi un droit local des cultes imposant, notamment, à la collectivité la prise en charge de la rémunération des ministres du culte en fonction sur son territoire.
Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-633-qpc/decision-n-2017-633-qpc-du-2-juin-2017.149052.html#