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Documents  PRISON | enregistrements trouvés : 88

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- n° n°931 - 1 p.
Cote : A7425-QJ7

Dans un avis publié au Journal officiel du 14 juin 2017, la commission nationale consultative des droits de l'Homme fait un état des lieux des prisons ultra-marines. Si la commission relève quelques points positifs en Polynésie française, le territoire est loin de faire figure de bon élève.

POLYNESIE FRANCAISE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONDITION DE VIE

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- 53 p.
Cote : R1001-QS5

La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.

Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.
La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.

Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues ...

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; REMIRE MONTJOLY ; DETENTION PREVENTIVE ; REPRESSION ; CONDITION DE VIE ; TORTURE ; EMPRISONNEMENT

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- n° n°49 - 1 p.
Cote : A8280-QJ7

La section du contentieux du Conseil d’État a statué sur une question relative à la réparation du préjudice moral résultant des conditions indignes dans lesquelles une personne aurait été maintenue en détention.En complément :
- Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 consultable sur légifrance : cliquer ici
- Articles :
- Dalloz Actualité du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Le blog fxgpariscaraibe du 6 décembre 2018 : cliquer ici
- Le Figaro du 4 décembre 2018 : cliquer ici
- France-Guyane du 4 décembre 2018 : cliquer ici
La section du contentieux du Conseil d’État a statué sur une question relative à la réparation du préjudice moral résultant des conditions indignes dans lesquelles une personne aurait été maintenue en détention.En complément :
- Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 consultable sur légifrance : cliquer ici
- Articles :
- Dalloz Actualité du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Le blog fxgpariscaraibe du 6 décembre 2018 : cliquer ici
- Le F...

INDEMNISATION ; GUYANE ; PRISON ; LIBERTES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 5 p.
Cote : A8395-QJ6

Dès son ouverture en 1998, le centre pénitentiaire (CP) de Rémire-Montjoly (Guyane) se caractérise par un climat de violence permanent. Violences entre détenus essentiellement, mais également de la part de surveillants. Ce climat de tensions est aggravé depuis quelques années par un bras de fer engagé entre le syndicat FO et la direction, à l’origine de deux mutineries les 16 et 18 juin 2015. Face à la gravité de la situation, l’ex garde des Sceaux a saisi l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui s’est rendue à Rémire-Montjoly en septembre 2015. Plus de neuf mois après ces événements, la situation est loin d’être apaisée. Et pose la question de la réactivité des instances de contrôle face à des dysfonctionnements en série.
Dès son ouverture en 1998, le centre pénitentiaire (CP) de Rémire-Montjoly (Guyane) se caractérise par un climat de violence permanent. Violences entre détenus essentiellement, mais également de la part de surveillants. Ce climat de tensions est aggravé depuis quelques années par un bras de fer engagé entre le syndicat FO et la direction, à l’origine de deux mutineries les 16 et 18 juin 2015. Face à la gravité de la situation, l’ex garde des ...

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; VIOLENCE

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- 24 p.
Cote : R1127-QJ7

La coordination Outre-mer de l’OIP s’est attachée à l’observation des conditions de détention de 12 des 13 établissements pénitentiaires répartis dans les départements de Guyane, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, et dans les pays suivants : Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; OUTRE MER ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; DROITS DE L'HOMME

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- n° n°13790 - 1 p.
Cote : A7138-QJ6

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...

NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; PRISON ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°53 - 44 p.
Cote : A1600-QJ6

L'Observatoire du Développement de la Réunion (ODR) consacre cette étude à une thématique relativement peu connue du grand public, celle du milieu pénitentiaire et des conditions de vie en détention de la population carcérale de la Réunion. L'ODR a choisi d'aborder cette question sous l'angle des actions et activités à destination des détenus durant leur période d'incarcération et en vue de leur réinsertion à leur sortie de prison.

LA REUNION ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; CONDITION DE VIE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; REINSERTION SOCIALE

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- 2 p.
Cote : A8449-QJ7

Les rapports et actions en justice se multiplient pour condamner l’atteinte aux « droits fondamentaux » des 800 à 1 000 détenus du centre pénitentiaire de Guyane, entassés dans des locaux mal aérés, sales, et la mise sous tension des 177 surveillants.

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; VIOLENCE ; JUSTICE

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- n° n°13495 - 2 p.
Cote : A7614-QJ8

En visitant la "prison modèle" de Saint-Denis, la députée Huguette Bello a mis le doigt sur le malaise pénitentiaire. Elle prône la fermeture de la prison "honteuse" de Saint-Pierre et réclame plus de personnel de surveillance, plus de soins et plus d'humanité. En complément, articles : réunion 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/deputee-huguette-bello-visite-centre-penitentiaire-domenjod-529211.html
- LINFO.re du 6 novembre 2017 : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/730029-huguette-bello-visite-la-prison-de-domenjod
En visitant la "prison modèle" de Saint-Denis, la députée Huguette Bello a mis le doigt sur le malaise pénitentiaire. Elle prône la fermeture de la prison "honteuse" de Saint-Pierre et réclame plus de personnel de surveillance, plus de soins et plus d'humanité. En complément, articles : réunion 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/deputee-huguette-bello-visite-centre-penitentiaire-domenjod-529211.html
- LINFO.re du 6 ...

LA REUNION ; PRISON ; JUSTICE ; SECURITE PUBLIQUE ; POPULATION CARCERALE

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