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Documents  POPULATION CARCERALE | enregistrements trouvés : 60

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- 3 p.
Cote : A1010366938043-QJ7

La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence.
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au ...

EMPRISONNEMENT ; GUYANE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 3 p.
Cote : A1010366938026-QJ6

Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112...

POPULATION CARCERALE ; EMPRISONNEMENT ; PRISON ; JUSTICE ; CONDITION DE VIE ; CONDAMNATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Dans Affaires sensibles, plongée dans l’enfer des bagnes de Guyane. Pendant près d’un siècle, la France a envoyé des milliers de criminels et délinquants dans sa colonie d’Amérique du Sud, de l’autre côté de l’Atlantique. Les derniers bagnards libérés ne l’ont été qu’en 1953, il y a 70 ans.
- Dans l’enfer des bagnes de Guyane - Ça m'intéresse, 17 août 2019
Dans Affaires sensibles, plongée dans l’enfer des bagnes de Guyane. Pendant près d’un siècle, la France a envoyé des milliers de criminels et délinquants dans sa colonie d’Amérique du Sud, de l’autre côté de l’Atlantique. Les derniers bagnards libérés ne l’ont été qu’en 1953, il y a 70 ans.
- Dans l’enfer des bagnes de Guyane - Ça m'intéresse, 17 août 2019...

GUYANE ; HISTOIRE ; BAGNE ; REGIME PENITENTIAIRE ; POPULATION CARCERALE ; AUDIO

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- 1 p.
Cote : A101021-QJ6

En Nouvelle-Calédonie, le « Camp-Est » ne parvient pas à sortir de conditions de détention indignes, malgré les injonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fin 2019.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur...

NOUVELLE CALEDONIE ; NOUMEA ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; DROITS DE L'HOMME

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- n° 23507 - 2 p.
Cote : A9274-QJ5

Quarante-six établissements pénitentiaires affichent encore des taux d’occupation compris entre 120 % et 208 %, en dépit d’une baisse historique du nombre de personnes incarcérées.

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CRISE SANITAIRE

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- n° n° 3 - 5 p.
Cote : A9241-QJ6

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier ...

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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- n° n° 19-2020 - 52 p.
Cote : A9175-QJ6

La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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- 3 p.
Cote : A9087-QJ5

Particulièrement représentées au sein de la population carcérale féminine, les « mules » font paradoxalement l’objet d’un désintérêt institutionnel profond. Isolées tant géographiquement que linguistiquement, elles subissent encore plus que les autres détenues les carences de l’administration pénitentiaire.
- Revue Dedans Dehors de l'Observatoire international des prisons, n°106, déc.2019, "Femmes détenues : les oubliées", chapitre "L’enfer carcéral des « mules » guyanaises"
- Outre-mer la 1ère (10/02/2020) - En prison, l’enfer des "mules" femmes guyanaises
Particulièrement représentées au sein de la population carcérale féminine, les « mules » font paradoxalement l’objet d’un désintérêt institutionnel profond. Isolées tant géographiquement que linguistiquement, elles subissent encore plus que les autres détenues les carences de l’administration pénitentiaire.
- Revue Dedans Dehors de l'Observatoire international des prisons, n°106, déc.2019, "Femmes détenues : les oubliées", chapitre "L’en...

GUYANE ; MULE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE

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- n° 23309 - 1 p.
Cote : A9029-QS5

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d’urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d’urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293...

PRISON ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; HYGIENE ; DROITS DE L'HOMME

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