Documents  PROTOCOLE D'ACCORD | enregistrements trouvés : 10

C’est lors d’une réunion qui s’est tenue le mercredi 13 février 2013 à la DIECCTE, que les Présidents du CRPMEM, Jocelyn Médaille, et du syndicat des pêcheurs (le PAPAP), Frédéric Létard, ont paraphé le protocole d’accord de fin de conflit des armateurs et pêcheurs de Guyane, mettant ainsi fin à un mouvement de 14 jours de toute une corporation, exaspérée du pillage en règle des fonds marins de Guyane (entre 4.000 et 9.000 tonnes par an) par les pêcheurs clandestins, et de ses conséquences tant sur l’amenuisement de la ressources halieutique que sur la sécurité des marins-pêcheurs.
En pièce jointe, le protocole d'accord du 13/02/2013 (http://www.cr-guyane.fr/ressources/File/2013/jan-fev-mar/protocole.pdf), Article de France-Guyane du 15/02/2013 (http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/pecheurs-les-details-de-l-accord-signe-avec-l-etat-152785.php)

Protocole d'accord signé au port autonome de Pointe-à-Pitre le 4 mars 2009 entre le Préfet de la Guadeloupe, le Président de la Région Guadeloupe, le Président du Conseil Général de Guadeloupe, le porte-parole du collectif LKP, le Président de l'association des Maires de Guadeloupe et les communes et établissements publics de coopération intercommunale dont la liste figure en dernière page du protocole, représentés par les Maires ou les Présidents.

Pièces annexes :
- Accord interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe en date du 26 février 2009 dit Accord Jacques Bino
- Courrier du Préfet de Guadeloupe en date du 26 février 2009
- Courrier des Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général de Guadeloupe en date du 23 février 2009
- Liste des produits de première nécessité sur lesquels la Région s'engage à baisser l'octroi de mer
- Charte avec les établissements bancaires en date du 4 février 2009
- Relevé de conclusion de la réunion du 3 mars 2009 avec les établissements bancaires
- Protocole d'accord portant sur l'octroi d'une aide au départ volontaire de la profession des transports routiers de voyageurs du Sud-Basse-Terre

Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
Protocole signé à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990
Protocole signé dans le cadre de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes, dite convention de Carthagène, du 24 mars 1983
Loi n° 2002--164 du 12/02/2002 : JO du 13/02/2002, documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet).
Décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990.