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Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en Polynésie française où il était très attendu tandis qu'il est presque passé inaperçu en Métropole. Cet article se propose de revenir sur cette affaire qui marqua fortement l'histoire des relations entre la France et la Polynésie, d'exposer le processus qui aboutit à cette révision, à bien des égards exceptionnelle, et de l'inscrire dans une réflexion plus globale sur la révision des condamnations pénales pour tenter d'en mesurer la portée juridique, politique et symbolique.

La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux

Par une décision très attendue en Polynésie, la Cour de révision et de réexamen a annulé la condamnation pour complicité de tentative de destruction d’habitations et provocation, détention d’armes et de munitions sans autorisation et complicité par fourniture de moyens, de l’homme politique décédé en 1977.
- Cour de révision, 25 oct. 2018, n° 14 RE1 087 : cliquer ici

Pour la première fois depuis le procès en 1971, des victimes redonnent chair au scandale des avortements et stérilisations forcées dans la clinique du docteur Moreau. Il y a cinquante ans, leur parole avait été jugée sans valeur. Aujourd’hui, c’est un cri qui résonne dans la conscience...En complément, articles :
- Zinfos974 (13/02/2019) - "Les 30 courageuses de La Réunion, une affaire oubliée" : cliquer ici
- FranceTV Pro (Février 2019) - Histoire d’Outre-mer - Les 30 courageuses de la Réunion, une affaire oubliée : cliquer ici
- Document parlementaire : Prposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, 19 décembre 2018, n°1517, 4 p. : cliquer ici

59 ans après son procès en 1959, 41 ans après son décès, la mémoire de Pouvanaa a Oopa s’apprête à être réhabilitée. En complément, communiqué de presse de la Présidence de la Polynésie française : http://www.presidence.pf/nouvelle-etape-positive-pour-la-revision-du-proces-de-pouvanaa/
- Article : Polynésie la 1ère du 29/05/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/revision-du-proces-pouvanaa-oopa-audience-juillet-593927.html
- Radio1 Tahiti du 29/05/2018 : https://www.radio1.pf/la-revision-du-proces-pouvanaa-examinee-le-5-juillet/

Maître de conférences honoraire, chercheur associé à l’UPF, Jean-Marc Regnault est l’une des références pour tout ce qui touche à l’histoire politique de la Polynésie française. Auteur de plusieurs ouvrages, mandaté par l’assemblée de Polynésie pour des recherches sur les événements qui avaient conduit à l’arrestation de Pouvanaa a Oopa, il n’est pas étranger à la procédure de révision du procès en établissant qu’un complot avait été ourdi. En complément, articles :
-Tahiti infos du 19/12/2017 : https://www.tahiti-infos.com/L-affaire-Pouvana-a-sera-rejugee_a167502.html
- polynésie 1ère du 19/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/affaire-pouvanaa-oopa-sera-rejugee-543211.html

L’étude des rapports qu’entretiennent l’arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l’Océan indien prend toute sa dimension dès l’instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l’arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté en France le 5 décembre 1975 a été, suite à l’accession à l’indépendance de ces différentes pays, transplanté à Madagascar, aux Comores et à Maurice