Documents  PROCEDURE JUDICIAIRE | enregistrements trouvés : 40

Reportage - Dans l’archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l’attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l’État aux confins de la République. Le dispositif de l’audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l’existence d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l’asphyxie.

En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.

Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en Polynésie française où il était très attendu tandis qu'il est presque passé inaperçu en Métropole. Cet article se propose de revenir sur cette affaire qui marqua fortement l'histoire des relations entre la France et la Polynésie, d'exposer le processus qui aboutit à cette révision, à bien des égards exceptionnelle, et de l'inscrire dans une réflexion plus globale sur la révision des condamnations pénales pour tenter d'en mesurer la portée juridique, politique et symbolique.