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Documents  PROJET DE LOI | enregistrements trouvés : 229

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Co-officialité de la langue créole : sortir « du statut de sous-langue » Roussi-Sabas Cynthia | France-Antilles Martinique 6 février 2024 H

Article

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- 1 p.
Cote : A1010366938065-VP2

De nouveau présenté en séance plénière de l'Assemblée territoriale de Martinique, la semaine dernière, le projet de loi constitutionnelle relatif à la co-officialité de la langue créole a ouvert de nouvelles perspectives. Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique ont étendu le débat afin que ce soit une demande qui puisse concerner tous les Outre-mer.

MARTINIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; LANGUE CREOLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ELU LOCAL ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Nouvelle-Calédonie : des avancées sur l’avenir politique du territoire Guibert Nathalie | Monde (Le) 1er février 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : A1010366938061-VP8

Les négociations avancent entre indépendantistes et loyalistes, tout comme le calendrier parlementaire permettant l’élargissement du corps électoral et la tenue des élections provinciales si aucun accord n’est conclu.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; PROJET DE LOI

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Loi Mayotte : 120 propositions mises sur la table par le Département | Mayotte Hebdo 26 septembre 2023 H

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Cote : A10103669243-QJ9

Promise « dans les six mois », une loi spécifique à Mayotte est en préparation à la fois dans les ministères et à Mayotte où les élus ont penché sur un document intitulé « Un territoire, une vision, une programmation ». Ce lundi 25 septembre 2023, presque tous les conseillers départementaux ont validé le texte qui sera présenté au ministre délégué aux Outremer, Philippe Vigier.

MAYOTTE ; LOI ; STATUT JURIDIQUE ; PROJET DE LOI

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Note à Monsieur le Ministre chargé des Outre-mer : Propositions en vue d'un nouveau projet de loi ou d'une proposition de loi concernant Mayotte

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Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le mardi 14 décembre 2021 à 11 heures sous la présidence de Mme Landais, secrétaire générale du Gouvernement et M. Gallezot, directeur adjoint au cabinet du Premier ministre : Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte et projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane

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Avis du Conseil d'Etat, Section de l'administration, Séance du 16 juillet 2013, n°387754, sur un projet de loi relative à l'accès à l'emploi de titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

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L’outre-mer tout aussi insurgé contre la réforme des retraites Sartre Julien | Mediapart 23 mars 2023 H

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- 2 p.
Cote : A101036610-QS5

De La Réunion à Tahiti, en passant par la Guadeloupe et la Martinique, la mobilisation syndicale contre la réforme des retraites ne faiblit pas. Au risque, sur place mais aussi à Paris, d’un élargissement des revendications à des causes spécifiques aux territoires ultramarins.

FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; GREVE ; MOUVEMENT SOCIAL ; RETRAITE ; PROJET DE LOI

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Compte-rendu de la réunion interministérielle en visioconférence tenue le vendredi 31 janvier 2020 à 17h00, de la concertation interministérielle dématérialisée réalisée du 3 au 6 février 2020 et de la réunion interministérielle en visioconférence tenue le 28 février 2020 à 17h30 sous la présidence de M. Brunetière, conseiller outre-mer, M. Durande, conseiller technique écologie et M. Nussbaumer, conseiller technique industrie, commerce et artisanat au cabinet du Premier ministre : Réforme du code minier et prolongation de concessions de mines en Guyane

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Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le lundi 25 juillet 2022 à 14h00 sous la présidence de M. Bernard, conseiller technique parlementaire, celle de Mme Lemasson-Gerner, conseillère technique fonction publique, réforme de l'État, et celle de M. Poussier, conseiller technique outre-mer au cabinet de la Première ministre : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – Examen des amendements de séance.

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Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le vendredi 18 février 2022 à 10 heures sous la présidence de Mme Chamot, conseillère parlementaire, M. Poussier, conseiller technique Outre-mer, Mme Lemasson-Gerner, conseillère technique fonction publique au cabinet du Premier ministre : Examen au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la Fonction publique des communes de Polynésie certaines dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale

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