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- 64 p.
Cote : A1010366880-CA1
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
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Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des ...
OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; ELU LOCAL ; PROPRIETE FONCIERE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; CADASTRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE
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- 9 p.
Cote : A9676-SC4
Au milieu du XIXe siècle, la montée en puissance du secteur industriel et la concentration urbaine modifient en profondeur la société française. Les laissé·es pour compte sont de plus en plus nombreux·ses dans les faubourgs, et les vols font la une des journaux. Pour se débarrasser de ce « trop-plein » et résoudre une question sociale de plus en plus pressante, l’État décide d’établir en terres australes une petite France à l’antipode de la métropole : la Nouvelle-Calédonie. Pour leur plus grand malheur, les Kanak voient leur île se transformer en une colonie pénitentiaire et résidentielle, sur laquelle le pouvoir colonial attribue des bouts de terres spoliées aux ex-bagnards et aux colons libres, dans l’espoir d’en faire des paysans laborieux. L’historienne Isabelle Merle, revient sur le rôle et l’évolution de ces rouages de l’entreprise coloniale.
Au milieu du XIXe siècle, la montée en puissance du secteur industriel et la concentration urbaine modifient en profondeur la société française. Les laissé·es pour compte sont de plus en plus nombreux·ses dans les faubourgs, et les vols font la une des journaux. Pour se débarrasser de ce « trop-plein » et résoudre une question sociale de plus en plus pressante, l’État décide d’établir en terres australes une petite France à l’antipode de la ...
NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; COLONISATION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; BAGNE ; PROPRIETE FONCIERE
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- 4 p.
Cote : A9619-CA1
En Polynésie française, l’urbanisation du territoire s’accompagne du développement paradoxal d’un discours anti-urbain valorisant les marges insulaires. Les effets performatifs de ce discours sont ici identifiés, de manière qualitative, sous la forme de mobilités à dimension récréative ou de flux résidentiels. Ce phénomène a déjà été bien étudié par les géographes qui décrivent l’attractivité retrouvée des marges rurales (Saumon, 2019). Cette littérature met en avant des motivations comme la nostalgie rurale et le poids croissant du discours environnementaliste. Notre travail tend à valider ces hypothèses dans le cas de la Polynésie française et à mettre en évidence l’influence d’un troisième discours : celui sur le renouveau culturel, qui met en avant des modes de vie considérés comme traditionnels et présentés comme foncièrement ruraux. La valorisation du terme « fenua», synonyme de « terre », présentant une dimension spirituelle ancienne, revêt de nouvelles significations incorporant l’ensemble des motifs d’attractivité des marges du territoire.
En Polynésie française, l’urbanisation du territoire s’accompagne du développement paradoxal d’un discours anti-urbain valorisant les marges insulaires. Les effets performatifs de ce discours sont ici identifiés, de manière qualitative, sous la forme de mobilités à dimension récréative ou de flux résidentiels. Ce phénomène a déjà été bien étudié par les géographes qui décrivent l’attractivité retrouvée des marges rurales (Saumon, 2019). Cette ...
POLYNESIE FRANCAISE ; PROPRIETE FONCIERE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT COUTUMIER ; TERRE ; PRATIQUE CULTURELLE ; URBANISATION
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- 17 p.
Cote : A9529-QJ10
Le droit des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et/ou ancestrales est solennellement consacré par plusieurs textes internationaux. Les enjeux de ce droit sont aujourd'hui cruciaux, allant de l'effectivité de la protection des droits de l'homme à la lutte en faveur de la biodiversité, en passant par la relecture plus théorique de la notion fondamentale de propriété. Cet article a pour ambition -limitée- d'analyser comment la reconnaissance de ces droits fonciers se décline dans la réalité juridique et factuelle à laquelle les peuples autochtones sont confrontés dans les Etats où ils sont établis, et quelles sont les réalités -diverses- auxquelles peut renvoyer, selon les textes et les Etats, le concept de droits fonciers des peuples autochtones.
Le droit des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et/ou ancestrales est solennellement consacré par plusieurs textes internationaux. Les enjeux de ce droit sont aujourd'hui cruciaux, allant de l'effectivité de la protection des droits de l'homme à la lutte en faveur de la biodiversité, en passant par la relecture plus théorique de la notion fondamentale de propriété. Cet article a pour ambition -limitée- d'analyser comment la ...
PROBLEME FONCIER ; AUTOCHTONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER
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- n° n°1857 - 1 p.
Cote : A8142-QJ9
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est un texte très important pour Mayotte. En effet, cette loi recèle de nombreuses mesures spécifiques pour le département, à l'instar du transfert à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte de terrains de l'Etat.
Consulter l'article 116 de la loi n°2017-256 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&idArticle=JORFARTI000034103888&categorieLien=cid
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination de la présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte, Jorf du 12 octobre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488961&categorieLien=id
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est un texte très important pour Mayotte. En effet, cette loi recèle de nombreuses mesures spécifiques pour le département, à l'instar du transfert à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte de terrains de l'Etat.
Consulter l'article 116 de la loi n°2017-256 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTE...
MAYOTTE ; EGALITE REELLE ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE
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- n° n°13828 - 4 p.
Cote : A8130-QJ4
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/12/Prescriptions-acquisitives-cinq-ans-ca-change-tout_479641
- Les services de l’État à La Réunion, Publication des actes de notoriété acquisitive, 11 septembre 2018 : http://www.reunion.gouv.fr/publication-des-actes-de-notoriete-acquisitive-r405.html
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/...
LA REUNION ; PROPRIETE FONCIERE ; MARCHE FONCIER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; SPECULATION ; NOTAIRE ; HERITAGE ; CADASTRE ; DROIT PUBLIC
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