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L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

L’équipementier américain est accusé, par le peuple Kuna du Panama d’avoir « copié » illégalement, des “molas”, un art coloré traditionnel, sur son modèle Nike Air Force 1 “Puerto Rico” 2019. Sa vente a finalement été annulée. En complément : cliquer ici
- francetvinfo.fr (22/05/2019) - Nike accusé par des Indiens du Panama d'avoir copié leurs dessins sur une paire de baskets : cliquer ici
- La Croix (22/05/2019) - Des Indiens du Panama accusent Nike de contrefaçon : cliquer ici

Cet article se propose en premier lieu d'évaluer le lien particulier existant entre les Peuples autochtones et la terre, sur la base de la situation des Peuples autochtones de la Guyane Française ; puis d'éclaircir leur situation sur le plan du droit national et international en ce qui concerne le droit à la terre et au patrimoine. Le texte s'attarde ensuite sur des exemples juridiques visant à mettre en évidence la situation actuelle et le rôle que les Etats nationaux jouent dans le non-respect des droits des populations autochtones. Ainsi, sont successivement analysés 1) le statut des Amérindiens de Guyane, 2) la question de la délimitation des territoires, 3) les déplacements de populations autochtones et 4) la question de l'environnement. La dernière partie de l'article développe le thème du droit au patrimoine. Il rappelle tout d'abord de quelle manière les Peuples autochtones sont spoliés de leurs droits dans ce domaine ; puis il situe ce problème dans le cadre d'un débat plus général sur le droit à la propriété intellectuelle. Enfin, pour conclure, l'auteur propose des solutions visant à l'élaboration de systèmes de protection et de reconnaissance des droits des Peuples autochtones.

Cet article analyse, dans un premier temps, les principes de droit international qui s’attachent à encadrer les pratiques d’accès et d’utilisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels, et les droits qui en découlent pour les communautés autochtones et locales. Il abode ensuite, de quelle manière ces principes sont effectivement mis en œuvre dans l’outre-mer français et en particulier en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, seuls territoires où ont été engagées des procédures de ce type. Dans la dernière partie est analysé le rôle et les pouvoirs octroyés aux communautés autochtones et locales de ces territoires dans le cadre du contrôle de l’accès et de l’utilisation des ressources situées sur leur territoire ainsi que de leurs savoirs.

Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée d'effectivité des accords d'exclusivité et renforce la transparence. Mais le projet ambitieux de libéralisation des informations publiques reste inachevé. L'open data n'est pas encore ancré dans la loi.