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Documents  PROPRIETE INTELLECTUELLE | enregistrements trouvés : 40

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- n° Hors-série 14 - 13 p.
Cote : A5200-QJ3

Cet article a pour objectif de montrer les principales conditions nécessaires à l’émergence d’un marché portant sur des ressources génétiques dans la Caraïbe et les Guyanes, dans un souci de valorisation et de protection de la biodiversité, conformément au dispositif d’accès et de partage des avantages prévu par la Convention de Rio sur la biodiversité (1992).

BIODIVERSITE ; BREVET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES NATURELLES ; TRADITION ; PATRIMOINE NATUREL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 190 p.
Cote : R1337-QJ3

Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques de la distribution et de l’utilisation de la biodiversité mondiale, qui montrent la nécessité, mais également les difficultés juridiques pour établir un système de protection et de mise en valeur de la biodiversité, qui soit à la fois accepté et acceptable.
Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques ...

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; TRADITION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; BREVET ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT INTERNATIONAL ; BIOLOGIE

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- n° n°38 - p.1745-1752
Cote : A2177-CO0

Sans prétendre à une exhaustivité qu'il est impossible d'atteindre dans une seule étude avec un texte aussi volumineux, il importe de présenter les principales réformes de la loi du 1er août 2006. En premier lieu, elle offre un cadre légal au droit d'auteur des fonctionnaires. Ensuite, elle modifie les prérogatives de l'auteur en réformant le droit de suite. Puis, la loi nouvelle s'intéresse aux exceptions et limites du droit d'auteur. Elle s'attache, enfin à adapter le droit de la contrefaçon au nouvel environnement numérique.
*Loi n°2006-961 du 01/08/2006, Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2006, Observations du Gouvernement et Mémoire en réplique présenté par les députés : version numérique
Sans prétendre à une exhaustivité qu'il est impossible d'atteindre dans une seule étude avec un texte aussi volumineux, il importe de présenter les principales réformes de la loi du 1er août 2006. En premier lieu, elle offre un cadre légal au droit d'auteur des fonctionnaires. Ensuite, elle modifie les prérogatives de l'auteur en réformant le droit de suite. Puis, la loi nouvelle s'intéresse aux exceptions et limites du droit d'auteur. Elle ...

DROITS D'AUTEUR ; INTERNET ; PROPRIETE INTELLECTUELLE

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- n° n°52
Cote : A5081-ET4

Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale , 27 septembre 2012 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT COMMERCIAL ; DROITS D'AUTEUR ; BREVET ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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- n° n°6 - 8 p.
Cote : A6632-AD1

Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée d'effectivité des accords d'exclusivité et renforce la transparence. Mais le projet ambitieux de libéralisation des informations publiques reste inachevé. L'open data n'est pas encore ancré dans la loi.
Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATION DES USAGERS ; VIE PRIVEE

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- n° n°6 - 3 p.
Cote : A6633-AD1

L'open data (ou ouverture des données publiques) est désormais un passage obligé pour les collectivités locales. Avec comme objectifs la transparence et l'efficacité de l'action publique, l'innovation économique et sociale, la transformation numérique de l'administration publique se précise avec la publication de nouvelles lois. Petit tour d'horizon sur les principes à mettre en oeuvre pour la conduite d'une démarche d'ouverture des données.

RELATIONS ETAT CITOYEN ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; INFORMATION DES USAGERS ; DROIT A L'INFORMATION ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; SERVICE PUBLIC ; VIE PRIVEE ; INTERNET

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- n° n°1 - 19 p.
Cote : A8804-QJ1

L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation ...

BIODIVERSITE ; BOTANIQUE ; BIOLOGIE ; COSMETIQUE ; RESSOURCES NATURELLES ; OUTRE MER ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; TRADITION ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° n°31/7260 - p.2153-2200
Cote : A2169-CO0

Sommaire de ce dossier consacré à la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Jorf du 03/08/2006) :
- Le droit d'auteur en général et la copie privée en particulier depuis la loi du 1er août 2006
- La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006
- Les exceptions nouvelles au lendemain de la loi du 1er août 2006
- La transposition du test des trois étapes en droit français
- Le peer to peer dans la loi du 1er août 2006
- Le cadre légal des mesures techniques de protection et d'information
- Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public
- Droits voisins, licence légale et loi du 1er août 2006
- Le dépôt légal des ouevres numériques
- Code de la propriété intellectuelle : version consolidée des articles modifiés.
*Loi n°2006-961 du 01/08/2006, Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2006, Observations du Gouvernement et Mémoire en réplique présenté par les députés : version numérique
Sommaire de ce dossier consacré à la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Jorf du 03/08/2006) :
- Le droit d'auteur en général et la copie privée en particulier depuis la loi du 1er août 2006
- La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006
- Les exceptions nouvelles au lendemain de la loi du 1er août 2006
- La transposition du ...

DROITS D'AUTEUR ; INTERNET ; PROPRIETE INTELLECTUELLE

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- 506 p.
Cote : O4095-EG7

Aux sociétés ultrapériphériques que forment Caraïbe et Guyane se pose plus que jamais la question de leur place au sein du monde. Et plus précisément comment se faire cette place sans jamais nier leur spécificité. Zone de défi travaillée par des thèmes tels que le développement durable, le rapport à l’environnement, les liens à l’État et à l’institution, le tourisme, le morcellement géographique, la cohésion régionale à fonder, la défense encore de la culture et de leur héritage, elles sont ici approchées du double point de vue de l’économie et du droit pour délimiter leurs failles et potentialités, à ce moment de leur histoire où elles mutent.
Placés sous la figure ô combien tutélaire d’Aimé Césaire, ce deuxième tome de "Économie et droit de la Caraïbe et de la Guyane", dirigé par R. Kiminou, met en exergue ces forces et ces particularismes qui animent, régissent, poussent de l’avant ou freinent ces régions. Un ouvrage collectif bien sûr constitué d’articles qui se donnent comme des études fouillées et inédites sur les problématiques propres à ces régions en quête de la voie sereine de leur devenir, mais aussi, implicitement, de textes qui ne dissimulent rien de leur engagement et qui veulent insuffler tout leur dynamisme intellectuel à un Outre-mer qui se métamorphose.
Aux sociétés ultrapériphériques que forment Caraïbe et Guyane se pose plus que jamais la question de leur place au sein du monde. Et plus précisément comment se faire cette place sans jamais nier leur spécificité. Zone de défi travaillée par des thèmes tels que le développement durable, le rapport à l’environnement, les liens à l’État et à l’institution, le tourisme, le morcellement géographique, la cohésion régionale à fonder, la défense encore ...

ECONOMIE INSULAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; PRIX ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE FONCIERE ; PECHE ; ENTREPRISE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT COMMERCIAL ; PROPRIETE INTELLECTUELLE

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- 290 p.
Cote : O4095-EG7

Qu’en est-il véritablement de l’impact du tourisme sur les économies caribéennes ? La zone est-elle capable de se souder autour de projets de développement et quels défis impose une telle politique ? En termes de fiscalité et de marchés publics, quels sont les avantages et les inconvénients caribéens ? Réunis autour de trois pôles : économie touristique, coopération et commerce caribéens, les articles ici réunis pensent cette myriade de pays et de territoires en termes réalistes et critiques, mais aussi avec cet espoir de la voir s’imposer, avec éclat, pour ses valeurs et ses richesses.
En une dizaine d’études, les auteurs de ces articles questionnent les fondements de l’économie et du droit caribéens et la capacité de ces derniers à faire de leur région, non seulement un pôle attractif et créatif, mais aussi à même de tirer durablement profit de ses fruits et atouts. Un ouvrage qui nous livre des bilans contrastés, des constats inédits, des analyses détaillées. Qui nous offre surtout des pistes de développement à ne pas négliger.
Qu’en est-il véritablement de l’impact du tourisme sur les économies caribéennes ? La zone est-elle capable de se souder autour de projets de développement et quels défis impose une telle politique ? En termes de fiscalité et de marchés publics, quels sont les avantages et les inconvénients caribéens ? Réunis autour de trois pôles : économie touristique, coopération et commerce caribéens, les articles ici réunis pensent cette myriade de pays et ...

ECONOMIE INSULAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DU TOURISME ; TOURISME ; DROIT COMMERCIAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; HAITI ; PROPRIETE INTELLECTUELLE

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