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Documents  REFORME CONSTITUTIONNELLE | enregistrements trouvés : 272

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Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle adopté au Sénat, Gérald Darmanin ciblé Guibert Nathalie | Monde (Le) 2 avril 2024 H

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- 2 p.
Cote : N113-VP1

Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d’ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l’élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, Outre-mer la 1ère, 2 avril 2024
- Dégel du corps électoral : réactions en cascade des différents groupes politiques en Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 3 avril 2024
Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d’ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l’élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législati...

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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La Nouvelle-Calédonie s’enfonce dans la crise politique Mannevy Charlotte | Monde (Le) 29 mars 2024 H

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- 2 p.
Cote : N109-VP0

Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l’assemblée délibérante de l’archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus.
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE

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La Réforme institutionnelle n'est pas une fantaisie mais une impérieuse nécessité, Tribune par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (2012-2016) Taubira Christiane | France-Antilles Guyane 29 mars 2024

Article

- 1 p.
Cote : N108-VP6

GUYANE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; POSITION

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Emmanuel Macron, Président de la République : "L'article 73 donne la possibilité d'adapter la règle. Combien de fois les élus l'ont demandé ? Zéro ! " Guitteau Gérôme | France-Antilles Guyane 29 mars 2024 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : N107-VP1

À l'occasion de sa visite en Guyane,le 25 et 26 mars 2024, le Président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou.

GUYANE ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INTERVIEW ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI D'HABILITATION ; ORPAILLAGE

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Tribune de Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l’outre-mer - Nouvelle-Calédonie : « On assiste au détricotage des principes qui avaient assuré la paix civile ». Merle Jean-François | Monde (Le) 23 mars 2024 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : N102-VP3

Une éventuelle modification de la composition du corps électoral pour les élections aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne peut se faire sans un accord substantiel avec toutes les parties concernées, prévient Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l’outre-mer, dans une tribune au « Monde ».

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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Nouvelle-Calédonie : « Nous sommes au carrefour des vérités » Guibert Nathalie | Monde (Le) 18 mars 2024 H

Article

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- 3 p.
Cote : N84-VP3

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars 2024, le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, un préalable à l’incertaine et beaucoup plus sensible réforme constitutionnelle.

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL

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Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale : « Pour s'occuper du quotidien des Martiniquais, il faut modifier les textes » Hauteville Jean-Michel | France-Antilles Martinique 18 mars 2024 H

Article

UH

- 4 p.
Cote : N79-VP2

Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; PROBLEME FONCIER ; FORT DE FRANCE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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En Nouvelle-Calédonie, le projet de loi constitutionnelle ravive les tensions entre indépendantistes et loyalistes Guibert Nathalie | Monde (Le) 2 mars 2024 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : N70-VP5

Alors que le Sénat va examiner, le 26 mars, le projet visant à élargir le corps électoral pour le scrutin local, les partis les plus extrémistes calédoniens affirment être loin d’un accord. Le sort de cette révision reste encore incertain.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELECTION TERRITORIALE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; LOI ORGANIQUE

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Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de proposer de constitutionnaliser le communautarisme» Morel Benjamin | Figaro (Le) 27 février 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : N58-IS1

Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024
Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, ...

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE LOCALE ; COMMUNAUTE ; NATIONALISME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Évolution institutionnelle : la commission mixte ad hoc poursuit ses travaux | France-Antilles Guadeloupe 21 février 2024 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : N34-VP2

Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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