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Documents  REFORME FISCALE | enregistrements trouvés : 30

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Cote : N122

Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l’octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d’outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l’harmonisation avec le droit européen.

FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; DROIT EUROPEEN

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- 2 p.
Cote : N111-FP3

En visite sur l’île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l’octroi de mer doit bénéficier aux Réunionnais ! », Témoignages Réunion, 2 avril 2024
En visite sur l’île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l’octroi de mer doit...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; COUR DES COMPTES ; REFORME FISCALE

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- 2 p.
Cote : A1010366938006-FP3

La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REFORME FISCALE ; TAXE ; LOI DE FINANCES ; ELU LOCAL

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- 2 p.
Cote : A10103669295

Le gouvernement local, à majorité indépendantiste, a convoqué une séance extraordinaire du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, avec pour objectif l’adoption des réformes fiscales exigées par l’État, malgré l’opposition farouche de la droite locale, affiliée à la majorité présidentielle.
- Fiscalité : comment le gouvernement calédonien veut réformer l'impôt sur le revenu, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 octobre 2023
Le gouvernement local, à majorité indépendantiste, a convoqué une séance extraordinaire du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, avec pour objectif l’adoption des réformes fiscales exigées par l’État, malgré l’opposition farouche de la droite locale, affiliée à la majorité présidentielle.
- Fiscalité : comment le gouvernement calédonien veut réformer l'impôt sur le revenu, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 octobre 2023...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; INDEPENDANTISME ; REFORME FISCALE ; ENDETTEMENT

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- n° n°39 - 12 p.
Cote : A7289-EG7

Outre les difficultés conjoncturelles liées au faible cours du nickel, l’économie néo-calédonienne souffre de faibles gains de productivité, d’une compétitivité insuffisante et de fortes inégalités de revenus. Les auteurs de la note, Catherine Ris, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, montrent comment s’attaquer à ces trois handicaps et définir une stratégie de croissance de long terme. La transformation progressive des ressources naturelles en actif pérenne grâce à un fonds souverain, des mesures favorisant la concurrence et l’ouverture internationale, un investissement substantiel dans la formation et une politique fiscale plus redistributive sont les principales pistes proposées. En complément article d'outre-mer 1ère du 23 mars 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-necessaire-creation-fonds-souverain-face-crise-du-nickel-455937.html
Les Echos du 23 mars 2017 : https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0211902299984-pour-assurer-son-avenir-la-nouvelle-caledonie-doit-reformer-son-economie-2074472.php
Outre les difficultés conjoncturelles liées au faible cours du nickel, l’économie néo-calédonienne souffre de faibles gains de productivité, d’une compétitivité insuffisante et de fortes inégalités de revenus. Les auteurs de la note, Catherine Ris, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, montrent comment s’attaquer à ces trois handicaps et définir une stratégie de croissance de long terme. La transformation progressive des ressources naturelles en ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; NICKEL ; MINERAI ; EXPORTATION ; COMMERCE EXTERIEUR ; COMPETITIVITE ; PRODUCTIVITE ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; REFORME FISCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 51 p.
Cote : R1340-FP3

Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d’expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT INDIRECT ; REFORME FISCALE ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; DROITS DE DOUANE ; IMPOT DIRECT ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATISTIQUE

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- 92 p.
Cote : R1338-FP3

Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d’engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d’assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce sens par Jean-Pierre Lieb,
Inspecteur général des finances ; ses propositions sont contenues dans un rapport remis
en juin 2012 . Le MEDEF-NC a souhaité contribuer à la réflexion du Gouvernement et du Congrès en recherchant des voies de réformes de la fiscalité directe dans le respect des intérêts des
acteurs économiques et notamment des entreprises.
Ce "contre-rapport" tente de clarifier la situation de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie et de mesurer les conséquences pour l’entrepreneur et l’entreprise des réformes actuellement envisagées.
Rapport également consultable à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php/15-analyses-arrets-decisions/droit-de-la-nouvelle-caledonie/407-le-contre-rapport-du-medef-sur-la-vie-chere-et-la-fiscalite
Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d’engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d’assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; REFORME FISCALE

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- 335 p.
Cote : O5042-GE0

Une première partie, présente des pans entiers de l'actualité politique, économique, sociale et culturelle. La seconde partie pose des questions de fond : identité, « génocide », éducation, politique, fiscalité.

OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CITOYENNETE ; LANGUE CREOLE ; STATUT PERSONNEL ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; REFORME FISCALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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