Documents  REFORME FONCIERE | enregistrements trouvés : 38

Le référendum du 4 novembre 2018 a révélé qu’une majorité (56,4 %) de la population calédonienne était favorable au maintien de l’archipel dans la République française. Pourtant, les résultats du référendum montrent un clivage entre les régions majoritairement kanak, qui ont voté « oui » à l’indépendance, et celles qui sont habitées par des Calédoniens d’origine européenne, qui ont voté non. La question du statut des terres kanak et de leur usage reste une actualité brûlante en Nouvelle-Calédonie. Est-ce que les formes récentes de valorisation foncière permettront de réduire les inégalités et de contribuer au « destin commun » des populations de Nouvelle-Calédonie ?

Le régime foncier polynésien reste encore aujourd’hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l’objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le terrain idéologique qui accompagne aujourd’hui le débat sur les conséquences vraies ou supposées de l’introduction du Code civil en Polynésie française, de telle sorte que la dimension purement juridique de la problématique a fini par se trouver reléguée au second plan. La compréhension de la question foncière en Polynésie française oblige à s’intéresser à la manière dont les autres petits Etats insulaires et territoires de la région du Pacifique Sud appréhendent la matière. On observera ainsi que leurs difficultés sont semblables à celles que connait la Polynésie française, s’agissant d’organiser et d’assurer une bonne gestion de la propriété foncière.

Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Cet article s'attache à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.

À La Réunion, bien que les pratiques de transmission de l’exploitation agricole diffèrent selon les origines sociales et culturelles, le modèle proposé par la SAFER, dans le cadre de la Réforme foncière, tend à les homogénéiser. Les projets des agriculteurs dépassent cependant largement le cadre professionnel. Donner un bout de terre à chaque enfant pour qu’il s’y établisse avec sa famille constitue la priorité. Cette pratique est directement issue de l’adaptation des populations au modèle réunionnais des plantations sucrières. En effet, dans le contexte colonial, l’intégration des travailleurs, pauvres et exclus de la terre agricole, est passée par l’établissement familial et l’acquisition d’un lopin de terre destiné à l’habitat pour soi et sa descendance.