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Documents  REGIME JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 50

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- 550 p.
Cote : O5464-QJ9

Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d’autres disciplines. (source éditeur)

Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l’Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion.
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomis...

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DICTIONNAIRE ; REGIME JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT MARITIME ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT SOCIAL ; DROIT FISCAL

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- n° 120 - 12 p.
Cote : A101036612-QI3

La décentralisation des années 1980 a peu envisagé le cas particulier des outre-mer se voyant assez vite associée à la présence française dans un contexte géopolitique tendu du fait des essais nucléaires dans le Pacifique, de l’affaire du Rainbow Warrior et des tensions existantes en Nouvelle Calédonie. Il faut attendre les années 1999-2000 qui vont être marquées par une nette inflexion au profit des collectivités d’outre-mer pour leur donner plus de responsabilités en matière d’action extérieure et aller vers une véritable association à la diplomatie de la République. Globalement les nouvelles dispositions juridiques existant depuis 20 ans ont été mises en œuvre. Surtout, il faut relever une réelle volonté de l’État d’aboutir à une véritable conjonction de l’action des outre-mer et de celle de la République dans leur zone géographique. Ainsi par exemple les collectivités ultramarines ont intégré les organismes régionaux internationaux ou, sont sur le chemin de le faire. Cependant, au-delà de ce satisfecit d’ensemble « juridico administratif », force est de constater qu’au plan de l’action concrète en matière économique, sociale, environnementale ou de gestion de crises, le développement de la coopération régionale des collectivités d’outre-mer a produit des résultats concrets encore assez faibles.
La décentralisation des années 1980 a peu envisagé le cas particulier des outre-mer se voyant assez vite associée à la présence française dans un contexte géopolitique tendu du fait des essais nucléaires dans le Pacifique, de l’affaire du Rainbow Warrior et des tensions existantes en Nouvelle Calédonie. Il faut attendre les années 1999-2000 qui vont être marquées par une nette inflexion au profit des collectivités d’outre-mer pour leur donner ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE

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- n° n° 34 - 16 p.
Cote : A9239-CU3

Les langues d’outre-mer sont régies en droit français tant par les dispositions générales relatives aux langues régionales que par les dispositions spécifiques relatives au statut des territoires dans lesquels elles sont en usage. Mais aucun de ces régimes juridiques ne leur offre une protection efficace. La notion de « langues de France » apparue il y a vingt ans n'a pas produit beaucoup d'effets. Pourrait-elle devenir une catégorie juridique ouvrant la voie à la reconnaissance de droits linguistiques ? Outre-mer, ces droits linguistiques seraient des préalables nécessaires à l’exercice effectif d’autres droits fondamentaux (notamment en matière d’éducation, de santé, de justice).
Les langues d’outre-mer sont régies en droit français tant par les dispositions générales relatives aux langues régionales que par les dispositions spécifiques relatives au statut des territoires dans lesquels elles sont en usage. Mais aucun de ces régimes juridiques ne leur offre une protection efficace. La notion de « langues de France » apparue il y a vingt ans n'a pas produit beaucoup d'effets. Pourrait-elle devenir une catégorie juridique ...

OUTRE MER ; LANGUE ; LINGUISTIQUE ; CREOLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; AMERINDIEN ; HMONG ; MAYOTTE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE

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- 29 p.
Cote : F38-AD2

- Le régime juridique applicable à la Réunion relève des départements et régions d’outre-mer
- La Réunion et l’union européenne
- De Bourbon à La Réunion
- Une société multiculturelle
- Une littérature plurielle
- Le contexte économique continue de s’améliorer
- Le marche du travail réunionnais présente un paradoxe
- Le secteur agricole reste dynamique
- Un territoire résolument engage en matière environnementale
- La gestion de l’eau à La Réunion
- La présence d’un volcan qui connaît régulièrement des périodes d’éruption
- Proposer un modèle efficace d’intégration de la jeunesse
- L’offre de soin continue de progresser
- La nécessite d’un programme de constructions ambitieux
- Sécurité : des statistiques semblables à celles de la métropole
- La Réunion particulièrement exposée au risque d'attaques de requins
- L’espace médiatique réunionnais
- Le régime juridique applicable à la Réunion relève des départements et régions d’outre-mer
- La Réunion et l’union européenne
- De Bourbon à La Réunion
- Une société multiculturelle
- Une littérature plurielle
- Le contexte économique continue de s’améliorer
- Le marche du travail réunionnais présente un paradoxe
- Le secteur agricole reste dynamique
- Un territoire résolument engage en matière environnementale
- La gestion de l’eau ...

LA REUNION ; REGIME JURIDIQUE ; HISTOIRE ; SOCIOLOGIE ; LITTERATURE ; SITUATION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; AGRICULTURE ; ENVIRONNEMENT ; EAU ; VOLCAN ; JEUNE ; EDUCATION ; SECURITE PUBLIQUE ; REQUIN ; PRESSE ; LOGEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° n°26/2012 - p. 1458-1464
Cote : A4845-CA4

Deux des sept décrets pris pour l'adaptation des parcs nationaux créés sur le fondement de la loi du 22 juillet 1960, au nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006, ont fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Dans la période transitoire précédant l'approbation de la charte du parc par décret en Conseil d'Etat, le pouvoir réglementaire pouvait-il non seulement procéder aux adaptations rendues nécessaires par la réforme de 2006, mais, plus largement, opérer à cette occasion des modifications de la réglementation et du périmètre du coeur du parc ? Selon quelles règles de procédure ?
Deux des sept décrets pris pour l'adaptation des parcs nationaux créés sur le fondement de la loi du 22 juillet 1960, au nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006, ont fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Dans la période transitoire précédant l'approbation de la charte du parc par décret en Conseil d'Etat, le pouvoir réglementaire pouvait-il non seulement procéder aux adaptations rendues nécessaires par la réforme de 2006, mais, ...

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL ; REGIME JURIDIQUE ; REFORME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- 640 p.
Cote : O4835-CA2

La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur ...

ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX ; AMENAGEMENT FORESTIER ; FLORE ; MILIEU NATUREL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; TRAITEMENT DES DECHETS ; EPURATION DE L'EAU ; ELIMINATION DES DECHETS ; RESSOURCES NATURELLES ; URBANISME ; AMENAGEMENT RURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; REGIME JURIDIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- 369 p.
Cote : O1171-GE0

Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.

MAYOTTE ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MUSULMAN ; REGIME JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; FORET

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