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Créé en 1992 afin de promouvoir la production agricole des régions ultrapériphériques (la Guadeloupe, la Guyane , la Martinique, La Réunion, les Acores, Madère, les îles Canaries) de ce qui était alors la Communauté européenne, le logo RUP demeure aujourd’hui encore largement méconnu. Ce signe dont la délivrance et le contrôle sont confiés aux autorités compétentes de trois États membres (Espagne, France et Portugal) couvre les produits du sol, de l'élevage, de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits. S’il présente certaines caractéristiques communes avec les indications géographiques et les marques collectives, la nature juridique de ce signe de la qualité demeure incertaine.

L’objectif de la présente étude est d’apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l’identification et de l’articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
► Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
► De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics

Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions