m
0

Documents  REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE | enregistrements trouvés : 16

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 522 - 2 p.
Cote : A9538-FP3

L'octroi de mer est querellé par la Commission européenne qui soupçonne une dangereuse dérivre vers un droit de douane qui ne dit pas son nom...Explications.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; TAXE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 101 p.
Cote : R1822-CO2

La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la société Air Calédonie International (Aircalin) pour les années 2010 et suivantes. Le rapport analyse le cadre juridique et le pilotage de la société, ses performances et ses perspectives. En complément, article de nouvelle calédonie 1ère du 7 juin 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/nouvelle-caledonie-pourrait-mieux-piloter-aircalin-481455.html

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; DESSERTE AERIENNE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STRATEGIE DE L'ENTREPRISE ; SECURITE AERIENNE ; TRAFIC AERIEN ; TOURISME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23625 - 1 p.
Cote : A9476-AG5

Une entente entre le groupement des exportateurs malgaches et deux importateurs français verrouille ce marché. Les transactions passent par une société offshore mauricienne.

MADAGASCAR ; MAURICE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; FRUIT ; EXPORTATION ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; OCEAN INDIEN ; LA REUNION ; MONOPOLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A9572-FP3

L’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie réclame la pérennisation des taux différenciés de l’Octroi de Mer entre les importations et les produits locaux concernés. Le conseil de l’Union Européenne envisage une réforme de cette taxe après juin 2021.
- Décision du Conseil n°940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises, JO L 367 du 23.12.2014
- Les Régions...

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A4930-QS4

Après la publication des résultats de l'étude des chercheurs français sur la dangerosité des OGM, la question se pose de la présence et du suivi des aliments OGM au fenua. Un domaine où la Polynésie n'est pas encore très au point.

POLYNESIE FRANCAISE ; GENETIQUE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE252-CO2

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la problématique du temps réglementaire de conduite des chauffeurs routiers à La Réunion.

LA REUNION ; TRANSPORT ROUTIER ; DUREE DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE321-AG3

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur la proposition de règlement concernant les filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique martiniquaise.

PECHE ; MARTINIQUE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; AQUACULTURE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE351-AG5

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers l'Europe.

RHUM ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; EXPORTATION ; CONCURRENCE ETRANGERE ; ACCORD COMMERCIAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°247 - 25 p.
Cote : P0139-AG5

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SUCRE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; REFORME ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

... Lire [+]

Z