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UH
- 83 p.
Cote : R1945-CA2
Comme dans toutes les îles du Pacifique, la gestion des déchets ménagers pose des enjeux majeurs en Nouvelle-Calédonie. Avec plus de 100 000 tonnes de déchets ménagers produits en 2017, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la salubrité et la santé publique sont au cœur des défis auxquels doivent répondre les communes calédoniennes.
Quel état des lieux de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Nouvelle-Calédonie ? Comment est financé ce secteur ? Quelles recommandations et pistes d’améliorations pour poursuivre la modernisation du service ? Autant de questions qu’ont souhaité explorer l’AFD et l’ADEME en réalisant conjointement cette étude sur la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie à l’échelon (inter) communal, présentée en focus thématique dans le cadre de l’édition 2019 de l’Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie.
Comme dans toutes les îles du Pacifique, la gestion des déchets ménagers pose des enjeux majeurs en Nouvelle-Calédonie. Avec plus de 100 000 tonnes de déchets ménagers produits en 2017, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la salubrité et la santé publique sont au cœur des défis auxquels doivent répondre les communes calédoniennes.
Quel état des lieux de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Nouvelle...
NOUVELLE CALEDONIE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ELIMINATION DES DECHETS ; ENVIRONNEMENT ; RECYCLAGE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BUDGET
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- n° n°41/2018 - 5 p.
Cote : A8258-AD2
Le principe de libre administration avait été initialement conçu comme expression de la liberté des collectivités territoriales. Les établissements publics de coopération intercommunale en sont devenus des sujets indirects, comme composantes de l'organisation communale, puis comme sujets autonomes dans le cadre de la reconfiguration intercommunale. Parallèlement, cette dernière a participé à priver la libre administration d'une réelle portée normative, conduisant à une nouvelle interrogation sur son contenu matériel et ses garanties procédurales.
Le principe de libre administration avait été initialement conçu comme expression de la liberté des collectivités territoriales. Les établissements publics de coopération intercommunale en sont devenus des sujets indirects, comme composantes de l'organisation communale, puis comme sujets autonomes dans le cadre de la reconfiguration intercommunale. Parallèlement, cette dernière a participé à priver la libre administration d'une réelle portée ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
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- n° n°113 - 8 p.
Cote : A7512-AD2
Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; FISCALITE
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UH
- 12 p.
Cote : A5765-AD2
Vaste territoire de plus de 25 000 km2, la Communauté de Communes de l'Est Guyanais (CCEG) couvre un tiers de la Guyane mais seulement 3 % de la population guyanaise y vit. Elle est ainsi le territoire le moins peuplé des quatre communautés de communes. Le littoral du territoire est, contrairement aux autres territoires de la Guyane, une zone non habitable mais dispose d'une des plus belles réserves naturelles de Guyane (Marée de Kaw). Le centre de la communauté est traversé par l'unique nationale RN2 reliant Cayenne à Saint-Georges de l'Oyapock en passant par Régina.
Vaste territoire de plus de 25 000 km2, la Communauté de Communes de l'Est Guyanais (CCEG) couvre un tiers de la Guyane mais seulement 3 % de la population guyanaise y vit. Elle est ainsi le territoire le moins peuplé des quatre communautés de communes. Le littoral du territoire est, contrairement aux autres territoires de la Guyane, une zone non habitable mais dispose d'une des plus belles réserves naturelles de Guyane (Marée de Kaw). Le centre ...
GUYANE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; TOURISME ; DEMOGRAPHIE ; CONDITION DE VIE ; AGRICULTURE ; BRESIL ; SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK ; STATISTIQUE
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UH
Cote : QE266-AD3
M. Richard Tuheiava attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'existence de difficultés dans l'application concrète de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, modifiée par la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011.
POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTIONNAIRE ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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