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Documents  SCHEMA D'AMENAGEMENT | enregistrements trouvés : 57

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- n° 1-2020 - 4 p.
Cote : P1110-CA1

L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l’adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d’aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts.
L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ; PROJET ; URBANISME ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN

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- 31 p.
Cote : A100967-CA5

Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.
Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis ...

URBANISME ; OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROTECTION DU LITTORAL ; APPLICATION DU DROIT ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 3 p.
Cote : A100889-CA2

Il est urgent que l’archipel des Tuamotu, très vulnérable à la montée des eaux, fasse l’objet d’une réorganisation du territoire qui intègre le relogement des « premiers réfugiés climatiques de la République », alertent les urbanistes Laurent Perrin et Jean-François Henric, dans une tribune au « Monde ».
- Deux urbanistes alertent sur les futurs "réfugiés climatiques" aux Tuamotu, Tahiti infos, 12 décembre 2022
- La Polynésie mitigée sur la COP27, Tahiti infos, 22 novembre 2022
- L’archipel de Tuvalu déménage dans le métavers - Arte, Emission 28 minutes, 19 novembre 2022
- COP 27 : le Tuvalu se télécharge dans le métavers pour survivre au réchauffement climatique, Les Echos, 19 novembre 2022
Il est urgent que l’archipel des Tuamotu, très vulnérable à la montée des eaux, fasse l’objet d’une réorganisation du territoire qui intègre le relogement des « premiers réfugiés climatiques de la République », alertent les urbanistes Laurent Perrin et Jean-François Henric, dans une tribune au « Monde ».
- Deux urbanistes alertent sur les futurs "réfugiés climatiques" aux Tuamotu, Tahiti infos, 12 décembre 2022
- La Polynésie mitigée sur ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CLIMAT ; REFUGIE CLIMATIQUE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TUAMOTU GAMBIER ; INONDATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; CYCLONE

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- 1 p.
Cote : A100815-CA2

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de la Guyane pour la période 2022 à 2027 entrera en vigueur le 21 septembre. L'arrêté d'approbation de ce document a été publié, le 20 septembre. Il arrête également le programme pluriannuel de mesures pour ce bassin.
- Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, Jorf du 20 septembre 2022
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de la Guyane pour la période 2022 à 2027 entrera en vigueur le 21 septembre. L'arrêté d'approbation de ce document a été publié, le 20 septembre. Il arrête également le programme pluriannuel de mesures pour ce bassin.
- Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le ...

GUYANE ; EAU ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; GESTION DE L'EAU ; ORPAILLAGE ; POLLUTION DE L'EAU

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- 1 p.
Cote : A10060-CA1

Quelle application en Outre-mer de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? La loi impose dès sa promulgation d'engager sans attendre la révision du Schéma régional d'aménagement (SAR) document supra communal de planification urbaine, car la lutte contre l'artificialisation des sols corrobore l'enjeu de l'indépendance alimentaire par la protection des terres à vocation agricoles. L'objectif de la loi est d'interdire toute consommation des sols nette en 2050. Il faudra s'accommoder à faire le choix d'abandonner l'idéologie pavillonnaire au profit de la densification intransigeante par la conception de logement spacieux avec une relation à l'extérieur pour rééquilibrer la relation directe au sol.
Quelle application en Outre-mer de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? La loi impose dès sa promulgation d'engager sans attendre la révision du Schéma régional d'aménagement (SAR) document supra communal de planification urbaine, car la lutte contre l'artificialisation des sols corrobore l'enjeu de l'indépendance alimentaire par la protection des ...

GUADELOUPE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; OUTRE MER ; URBANISATION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; URBANISME

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- 4 p.
Cote : A9397-QJ1

La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.

DROIT MINIER ; MATIERE PREMIERE ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; MINERAI ; PROSPECTION MINIERE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT

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- n° n°2017-3 - 4 p.
Cote : A7502-CA3

Ce document fait état des chiffres et statistiques de logements autorisés sur le territoire commune par commune en 2015. Le nombre de logements autorisés à la construction diminue de 7 % en 2015, après une légère hausse de 1 % en 2014. Ces logements autorisés sont implantés en espaces urbanisés à densifier, identifiés depuis 2011 par le Schéma d’aménagement régional (SAR) comme devant accueillir au moins la moitié des nouveaux logements.

LA REUNION ; CONSTRUCTION NEUVE ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; MARCHE IMMOBILIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; URBANISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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- n° n°008034-03 - 92 p.
Cote : R1833-CA3

Le gouvernement a annoncé en juin 2015 le lancement d’une opération d’intérêt national (OIN) en Guyane, la première en Outre-mer. L’objectif est de permettre au territoire de rattraper son retard dans le domaine du logement et de contribuer à son développement économique et à son équipement. En savoir plus, site de la DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/l-operation-d-interet-national-est-officialisee-a1614.html et article outre-mer 1ère du 30 mars 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/urbanisme-la-guyane-aura-son-operation-d-interet-national-mi-2016-345117.html
Le gouvernement a annoncé en juin 2015 le lancement d’une opération d’intérêt national (OIN) en Guyane, la première en Outre-mer. L’objectif est de permettre au territoire de rattraper son retard dans le domaine du logement et de contribuer à son développement économique et à son équipement. En savoir plus, site de la DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/l-operation-d-interet-national-est-officialisee-a1614.html et ...

GUYANE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; URBANISATION ; HABITAT SPONTANE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; HABITAT

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