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UH
- n° 799 - 343 p.
Cote : P1116-AG1
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
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La synthèse du rapport du Sénat-
Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023-
Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023-
La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en ...
TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; AGRICULTEUR ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER
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UH
- n° n°56 - 22 p.
Cote : A5694-AG6
À La Réunion, bien que les pratiques de transmission de l’exploitation agricole diffèrent selon les origines sociales et culturelles, le modèle proposé par la SAFER, dans le cadre de la Réforme foncière, tend à les homogénéiser. Les projets des agriculteurs dépassent cependant largement le cadre professionnel. Donner un bout de terre à chaque enfant pour qu’il s’y établisse avec sa famille constitue la priorité. Cette pratique est directement issue de l’adaptation des populations au modèle réunionnais des plantations sucrières. En effet, dans le contexte colonial, l’intégration des travailleurs, pauvres et exclus de la terre agricole, est passée par l’établissement familial et l’acquisition d’un lopin de terre destiné à l’habitat pour soi et sa descendance.
À La Réunion, bien que les pratiques de transmission de l’exploitation agricole diffèrent selon les origines sociales et culturelles, le modèle proposé par la SAFER, dans le cadre de la Réforme foncière, tend à les homogénéiser. Les projets des agriculteurs dépassent cependant largement le cadre professionnel. Donner un bout de terre à chaque enfant pour qu’il s’y établisse avec sa famille constitue la priorité. Cette pratique est directement ...
LA REUNION ; REFORME FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; EXPLOITATION AGRICOLE ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; AGRICULTEUR
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UH
- n° n° 12129 - 36 p.
Cote : R1331-CA1
A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il proposant une alternative à la création d’une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.
A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en ...
MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; STRUCTURE AGRICOLE
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