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Documents  SALARIE AGRICOLE | enregistrements trouvés : 8

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- n° 508 - 1 p.
Cote : A101015-AG1

Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars 2022 – n° 19/000757 en pièce jointe.
Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars ...

NOUVELLE CALEDONIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SALARIE AGRICOLE ; PESTICIDE ; COUR D'APPEL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE

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- n° 6 - 10 p.
Cote : A100946-QJ6

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l’existence d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l’asphyxie.
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l’existence d’un fonds d’indemnisation des victimes de ...

CANCER ; CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SALARIE AGRICOLE ; PESTICIDE ; HERBICIDE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 120 p.
Cote : R2040-AG1

Dans un premier temps, le rapport se concentre sur les déterminants des revenus en 2018. Les dotations en capitaux physique, naturel, social, humain et financier des groupes domestiques (leur «moyens d’existence) sont analysées, et des premiers éléments de statistiques descriptives sont proposés : typologies des ménages, structure et niveau de revenus, avec un accent mis sur les différenciations observées (et notamment en Nouvelle-Calédonie les différences entre ménages en et hors tribu), ainsi qu’en distinguant les revenus marchands et non marchands.Une analyse économétrique explore ensuite les déterminants des revenus en 2018, avec un accent particulier sur les moyens d’existence comme variables explicatives. Enfin, un point spécifique est dédié aux liens entre revenus et alimentation dans le cas de la Nouvelle-Calédonie. La dernière partie propose une analyse diachronique en se focalisant sur le cas néo-Calédonien. Elle se base également sur une approche descriptive, via une comparaison «à plat» des dotations en capitaux puis du montant et de la structure des revenus en 2010 et 2018. Puis elle complète cette approche avec une analyse économétrique des déterminants de l’évolution des revenus, toujours avec les moyens d’existence comme variables explicatives des différences observées.
Dans un premier temps, le rapport se concentre sur les déterminants des revenus en 2018. Les dotations en capitaux physique, naturel, social, humain et financier des groupes domestiques (leur «moyens d’existence) sont analysées, et des premiers éléments de statistiques descriptives sont proposés : typologies des ménages, structure et niveau de revenus, avec un accent mis sur les différenciations observées (et notamment en Nouvelle-Calédonie ...

NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; AGRICULTURE ; REVENU ; SALAIRE ; SALARIE AGRICOLE ; ALIMENTATION ; AGRICULTEUR

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- 2 p.
Cote : A9233-AG1

Sur l’île, où la filière représente 18 000 emplois, les petits planteurs aimeraient se tourner vers le bio et se passer du sucrier Tereos. Le géant industriel, en situation de monopole et très dépendant des subventions, rechigne de son côté à étudier des options moins compétitives.

LA REUNION ; SUCRE ; CANNE A SUCRE ; AGRICULTEUR ; AGRICULTURE ; EMPLOI ; SALARIE AGRICOLE ; COMPETITIVITE ; ECONOMIE AGRICOLE

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- n° 3071 - 45 p.
Cote : P1064-AG1

La proposition de loi portant sur la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer, qui prévoit de revaloriser les retraites des agriculteurs ultra-marins, a été adoptée par la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, le mercredi 10 juin 2020.
En complément :
- Vers une revalorisation des retraites agricoles en outre-mer : le point à Mayotte, Journal de Mayotte, 16 juin 2020
- Agriculture en Outre-mer: Après la crise, les chambres d’agricultures ultramarines appellent à une redynamisation de la production locale, Outre-mer à 360°, 12 juin 2020
La proposition de loi portant sur la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer, qui prévoit de revaloriser les retraites des agriculteurs ultra-marins, a été adoptée par la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, le mercredi 10 juin 2020.
En complément :
- Vers une revalorisation des retraites agricoles en outre-mer : le point à Mayotte, Journal de Mayotte, 16 juin ...

AGRICULTEUR ; RETRAITE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; SALARIE AGRICOLE

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- 2 p.
Cote : A6046-SC4

Le 11 février 1935, Fort-de-France a été l'épicentre d'une grève des ouvriers de la canne à sucre. Baptisée "La marche de la faim", ayant pour détonateur la question salariale, considérée comme le début d'un tournant pour le mouvement ouvrier martiniquais, la grève ne provoqua aucun mort, contrairement à février 1900.

GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FORT DE FRANCE ; MARTINIQUE ; SALARIE AGRICOLE ; CANNE A SUCRE ; SIECLE XX

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- 52 p.
Cote : R1310-AG1

Le chlordécone est un pesticide organochloré utilisé entre 1973 et 1993 dans les Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Persistant dans l'environnement, il est cancérogène possible et perturbateur endocrinien potentiel chez l'homme. Dans le cadre du Plan chlordécone mis en place aux Antilles, une étude a été menée pour évaluer la faisabilité de retrouver les travailleurs agricoles de la banane potentiellement exposés au chlordécone et de reconstituer leurs expositions aux produits phytosanitaires à des fins de veille épidémiologique. L'étude s'est déroulée en Martinique puis en Guadeloupe entre mars 2010 et novembre 2011.
Le chlordécone est un pesticide organochloré utilisé entre 1973 et 1993 dans les Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Persistant dans l'environnement, il est cancérogène possible et perturbateur endocrinien potentiel chez l'homme. Dans le cadre du Plan chlordécone mis en place aux Antilles, une étude a été menée pour évaluer la faisabilité de retrouver les travailleurs agricoles de la banane potentiellement exposés au ...

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SALARIE AGRICOLE ; STATISTIQUE ; SANTE PUBLIQUE

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