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Documents  SANCTION | enregistrements trouvés : 7

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- 3 p.
Cote : A100772-QJ4

La légalité des aires naturelles protégées des îles Loyauté était examinée par le Conseil d'État qui s'est positionné en faveur de la province contre l'avis de l'État.
- Avis du Conseil d’État n° 462438 du 18 juillet 2022
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonien°2000440 du 17 mai 2021
- Cour administrative d'appel de Paris n°21PA04622 du 17 mars 2022
- En complément, analyse de Mathias Chauchat, professeur de droit public à l’Uni...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONSEIL D'ETAT ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DOMAINE MARITIME ; DOMAINE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AIRE MARINE PROTEGEE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANCTION

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- 710 p.
Cote : O2452-QJ3


-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction
La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.
Sommaire
I. L'infraction et le délinquant
- Les grands principes du droit pénal : la légalité pénale, les principales classificaions des infractions
- Les éléments proprement constitutifs de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral
- Le délinquant et la responsabilité pénale : les personnes responsables, les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
II. La sanction : peines et mesures de sûreté
- Les principes relatifs à la santion : les formes de la sanction, nomemclature et classifications des sanctions pénales
- L'application de la sanction : la mesure de la sanction, la suspension ou l'extinction de la sanction

-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de ...

DROIT PENAL ; INFRACTION ; DELINQUANT ; RESPONSABILITE ; SANCTION

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- 269 p.
Cote : O1635-QJ7

Ce deuxième tome expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 271 p.
Cote : O1635-QJ7


Après une définition des libertés publiques, ce premier tome traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France et au niveau international des atteintes à ces libertés.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 358 p.
Cote : O0801-QJ3

DROIT PENAL ; FRANCE ; DELIT ; INFRACTION ; PEINE ; SANCTION

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- 353 p.
Cote : O0148-QJ3

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION ; PROCES ; ARRET

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