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Contient :
- Accord publié au Journal Officiel "Lois et décrets" du 08/02/2000, p. 1985-1986. NOR : INTX0003961X . (extrait du site http:/www.legifrance.gouv.fr )
- Articles de presse : élaboration de l'accord, signature de l'accord, 1er comité de suivi

MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

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- 26 p.
Cote : C0154-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

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- 3 p.
Cote : C0108-VP1

DISCOURS ; MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE

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Documents SIGNATURE | enregistrements trouvés : 9

Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre 2000-Février 2001 Nouveau

Allocution de M. Lionel Jospin, Premier Ministre, pour la signature de l'accord de Nouméa, le 5 mai 1998 Jospin Lionel | 1998 Nouveau

Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 janvier 2001 Nouveau

Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Communiqué de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000 | 2000 H Nouveau

Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'occasion de la cérémonie de signature de l'accord sur l'avenir de Mayotte Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

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